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Mesure n° 772 sur 777 · Transports & mobilités

Recalibrer l'offre et le coût des trains d'équilibre du territoire

#OffreCoutTrains

Aligner la contribution de l'État par train-kilomètre sur les meilleurs contrats obtenus par les régions et ajuster les fréquences là où un service régional double déjà la liaison.

Famille politique : CentreLevier : Convention d'exploitation et loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−70 M€ par an
Quand2028 S2 → 2031
Sur le quinquennat−265 M€

Pour

L'État verse chaque année une compensation d'exploitation aux trains d'équilibre du territoire : deux cent quarante-quatre millions d'euros en 2023, pour treize virgule sept millions de trains-kilomètres, soit près de dix-huit euros par train-kilomètre, avec un taux de remplissage moyen de cinquante-sept pour cent. Les premiers lots régionaux attribués après mise en compétition ont fait apparaître des écarts de coût substantiels à service identique. Mettre chaque ligne en compétition à l'échéance de sa convention, ajuster les fréquences sur les tronçons déjà desservis par un service régional cadencé et publier le coût public par voyageur ligne par ligne ramènerait la contribution unitaire à un niveau comparable, sans supprimer aucune liaison structurante ni aucun train de nuit.

Contre

Les liaisons d'équilibre du territoire sont par construction celles qu'aucun opérateur ne veut exploiter sans subvention : les mettre en compétition ne fait pas apparaître de gain là où la recette commerciale est faible et le matériel imposé par l'autorité organisatrice. Le premier poste de coût est le matériel roulant neuf que l'État a lui-même commandé et qu'il paie ailleurs dans son budget ; comprimer la compensation d'exploitation déplace le déficit plutôt qu'il ne le réduit. Réduire les fréquences sur les tronçons doublés casse la lisibilité de l'offre et fait chuter la recette plus vite que la charge, comme l'ont montré les réductions de desserte des années 2010. Enfin la préparation des appels d'offres mobilise une administration très mince, et un lot mal préparé se paie ensuite pendant dix ans.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet visible à partir de la première convention renouvelée, soit dix-huit mois ; effet complet lorsque l'ensemble des lignes est passé en compétition, vers 2031.

Point de blocage : L'État est simultanément autorité organisatrice, propriétaire du matériel et actionnaire de l'opérateur historique : chaque appel d'offres se heurte à ce conflit de rôles, et la préparation des lots demande des compétences que l'administration n'a pas encore en nombre.

Note de chiffrage : Le rapport d'exécution de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire établit la compensation versée à deux cent quarante-quatre millions d'euros en 2023, pour treize virgule sept millions de trains-kilomètres, soit dix-sept virgule huit euros par train-kilomètre. Une réduction d'environ un quart de cette contribution unitaire, cohérente avec les écarts observés lors des premières mises en compétition de services conventionnés, représente de l'ordre de soixante-dix millions d'euros par an. Le chiffrage exclut le coût du matériel roulant, financé sur une autre ligne budgétaire.

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