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Mesure n° 729 sur 777 · Économie, entreprises & emploi
Moduler les aides au poste de l'insertion par l'activité économique sur les sorties constatées
#AidesPosteInsertion
Faire dépendre une part de l'aide versée à chaque structure d'insertion de son taux de sortie en emploi, mesuré sur données administratives et corrigé du profil des personnes accueillies.
Pour
L'insertion par l'activité économique reçoit environ un milliard et demi d'euros par an pour cent soixante-quatre mille salariés, avec des taux de sortie en emploi à six mois qui vont de trente-cinq à cinquante-trois pour cent selon le type de structure. Un écart aussi large, à public comparable, signale que la qualité de l'accompagnement varie fortement d'une structure à l'autre, et que l'aide est aujourd'hui versée sans lien avec le résultat. Les montants unitaires eux-mêmes obéissent à l'histoire plus qu'à la logique : mille huit cent vingt euros par mois dans un atelier et chantier d'insertion contre cent vingt-trois euros dans une association intermédiaire. Indexer une fraction de l'aide sur les sorties constatées récompense les structures qui travaillent et libère des crédits sans réduire le nombre de places offertes aux personnes. C'est la seule manière de faire progresser un secteur qui n'a jamais eu d'incitation à le faire.
Contre
Payer l'insertion au résultat produit mécaniquement de l'écrémage : les structures sélectionneront les personnes les plus proches de l'emploi et écarteront celles qui cumulent addiction, illettrisme, problème de logement ou de santé, c'est-à-dire précisément le public que le dispositif est censé servir. La correction du profil promise sur le papier est un exercice statistique fragile, sensible aux variables retenues et aux marchés du travail locaux : deux structures identiques dans deux bassins différents afficheront des résultats sans rapport avec leur qualité. Le secteur, largement associatif et déjà en tension après la baisse de douze pour cent des crédits inscrite pour 2026, absorbera mal une variabilité de recette. On risque d'obtenir moins d'insertion pour la même dépense, avec un système de mesure coûteux en plus.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle part de l'aide au poste est modulée : cinq, dix ou vingt pour cent ?
- La sortie prise en compte est-elle l'emploi durable à six mois, à douze mois, ou l'entrée en formation qualifiante également ?
- Comment le profil des personnes accueillies et la situation du bassin d'emploi sont-ils neutralisés dans le calcul ?
- Les montants unitaires des différentes familles de structures sont-ils rapprochés à cette occasion ?
- Une clause de sauvegarde protège-t-elle les structures des territoires les plus dégradés ?
Conséquences induites
- Les structures adaptent leur sélection à l'indicateur : les personnes les plus abîmées sont plus difficiles à orienter, ce qui reporte la charge sur le travail social des départements.
- Une partie des ateliers et chantiers d'insertion des zones rurales et des quartiers les plus dégradés perd des recettes et réduit son nombre de postes.
- Le pilotage du secteur gagne en information : pour la première fois, la comparaison des résultats entre structures devient publique et opposable.
- Le coût administratif de la mesure et des recours contentieux sur le calcul de l'indicateur absorbe une fraction de l'économie.
Calendrier et obstacle
Effet budgétaire à partir de la troisième année ; effets sur le comportement des structures dès l'annonce de l'indicateur.
Point de blocage : Refus quasi unanime des fédérations de l'insertion, qui contestent la mesurabilité du résultat pour un public défini par son éloignement du marché du travail, et qui disposent d'un relais parlementaire solide.
Note de chiffrage : La revue de dépenses de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances de septembre 2024 chiffre l'insertion par l'activité économique à un milliard cinq cent dix-sept millions d'euros en 2024 pour cent soixante-quatre mille trois cents salariés, avec des taux de sortie en emploi à six mois compris entre trente-cinq et cinquante-trois pour cent. La modulation de l'ordre de quinze pour cent de l'enveloppe, avec une redistribution partielle vers les structures performantes, dégage environ deux cents millions d'euros nets, cohérent avec les scénarios d'économies de cette revue. Rectifié : la revue de dépenses ne chiffre aucune économie propre à l'insertion par l'activité économique, et une modulation redistribuée vers les structures performantes est par construction presque neutre.
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