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Mesure n° 721 sur 777 · Éducation & jeunesse

Fixer un seuil minimal d'élèves pour l'ouverture des options et des enseignements de spécialité au lycée

#SeuilMinimalEleves

Conditionner l'ouverture d'un groupe à un effectif plancher et mutualiser les enseignements rares entre établissements d'un même bassin.

Famille politique : CentreLevier : Arrêté ministériel et circulaire de rentréeFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−150 M€ par an
Quand2029 S2 → 2031
Sur le quinquennat−543 M€

Pour

La Cour des comptes a chiffré le coût d'une heure d'enseignement optionnel à environ mille trente euros contre cinq cent quatre euros pour une heure d'enseignement obligatoire, l'écart tenant pour l'essentiel à la petite taille des groupes. La multiplication des options et des combinaisons de spécialités depuis la réforme du lycée a créé des groupes de six ou huit élèves dans des établissements voisins qui pourraient les mutualiser. La France offre par ailleurs mille cent huit heures annuelles de cours au lycée contre neuf cent trente-trois en Allemagne, sans avantage mesuré sur les acquis. Poser un seuil rend explicite un arbitrage que les proviseurs font déjà en silence, faute de dotation.

Contre

Le seuil frappe d'abord ce qui est rare, et ce qui est rare est souvent ce qui compte : les langues anciennes, l'allemand, la musique, les spécialités scientifiques exigeantes. Il frappe ensuite les lycées les plus petits, c'est-à-dire les moins urbains, où l'offre se réduira encore alors que les grands établissements de centre-ville conserveront tout. La mutualisation entre établissements suppose des transports, des emplois du temps compatibles et une proximité géographique qui n'existe pas partout ; en pratique elle se traduira souvent par une suppression pure et simple. Enfin, cette diversité est ce qui retient une partie des familles dans le public.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Économies visibles dès la rentrée suivant l'entrée en vigueur ; effets sur les parcours et les orientations mesurables sur cinq à dix ans.

Point de blocage : Chaque suppression d'option mobilise une communauté éducative précise, souvent bien organisée, et se traduit par une pétition locale relayée nationalement ; les associations de professeurs de langues anciennes et de langues vivantes ont l'habitude de ces batailles et les gagnent souvent.

Note de chiffrage : Le rapport de la Cour des comptes sur le coût du lycée établit qu'une heure d'enseignement optionnel revient à environ mille trente euros contre cinq cent quatre euros pour une heure obligatoire. Le programme Enseignement scolaire public du second degré représente quarante virgule zéro un milliards d'euros au budget 2026 selon l'avis de l'Assemblée nationale. Un resserrement des groupes à faible effectif portant sur un peu plus d'un pour cent de la dotation horaire globale du second cycle général et technologique donne un ordre de grandeur de quatre cent cinquante millions d'euros, retenu en bas de fourchette. Rectifié : le montant antérieur appliquait un taux calculé sur les 40 Md€ du programme 141 tout entier, collèges et lycées professionnels compris, alors que la mesure ne vise que le second cycle général et technologique.

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