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Mesure n° 721 sur 777 · Éducation & jeunesse
Fixer un seuil minimal d'élèves pour l'ouverture des options et des enseignements de spécialité au lycée
#SeuilMinimalEleves
Conditionner l'ouverture d'un groupe à un effectif plancher et mutualiser les enseignements rares entre établissements d'un même bassin.
Pour
La Cour des comptes a chiffré le coût d'une heure d'enseignement optionnel à environ mille trente euros contre cinq cent quatre euros pour une heure d'enseignement obligatoire, l'écart tenant pour l'essentiel à la petite taille des groupes. La multiplication des options et des combinaisons de spécialités depuis la réforme du lycée a créé des groupes de six ou huit élèves dans des établissements voisins qui pourraient les mutualiser. La France offre par ailleurs mille cent huit heures annuelles de cours au lycée contre neuf cent trente-trois en Allemagne, sans avantage mesuré sur les acquis. Poser un seuil rend explicite un arbitrage que les proviseurs font déjà en silence, faute de dotation.
Contre
Le seuil frappe d'abord ce qui est rare, et ce qui est rare est souvent ce qui compte : les langues anciennes, l'allemand, la musique, les spécialités scientifiques exigeantes. Il frappe ensuite les lycées les plus petits, c'est-à-dire les moins urbains, où l'offre se réduira encore alors que les grands établissements de centre-ville conserveront tout. La mutualisation entre établissements suppose des transports, des emplois du temps compatibles et une proximité géographique qui n'existe pas partout ; en pratique elle se traduira souvent par une suppression pure et simple. Enfin, cette diversité est ce qui retient une partie des familles dans le public.
Ce qu'il faudrait trancher
- Le seuil est-il fixé à douze, quinze ou vingt élèves ?
- Les langues et cultures de l'Antiquité et les langues à faible diffusion sont-elles exemptées ?
- La mutualisation passe-t-elle par le déplacement des élèves, par celui des enseignants ou par l'enseignement à distance ?
- Le recteur garde-t-il un pouvoir de dérogation motivée, et sous quel contingent ?
Conséquences induites
- L'offre de formation se concentre dans les lycées de grande taille, ce qui creuse l'écart entre établissements urbains et ruraux à l'entrée dans le supérieur.
- Certaines disciplines à faible effectif deviennent structurellement non viables et disparaissent en une génération, avec les postes et les concours qui vont avec.
- Une partie des familles concernées se reporte sur l'enseignement privé sous contrat, qui conserve une plus grande latitude d'organisation.
- Les emplois du temps deviennent plus contraints, avec des barrettes communes qui limitent les combinaisons de spécialités réellement accessibles.
Calendrier et obstacle
Économies visibles dès la rentrée suivant l'entrée en vigueur ; effets sur les parcours et les orientations mesurables sur cinq à dix ans.
Point de blocage : Chaque suppression d'option mobilise une communauté éducative précise, souvent bien organisée, et se traduit par une pétition locale relayée nationalement ; les associations de professeurs de langues anciennes et de langues vivantes ont l'habitude de ces batailles et les gagnent souvent.
Note de chiffrage : Le rapport de la Cour des comptes sur le coût du lycée établit qu'une heure d'enseignement optionnel revient à environ mille trente euros contre cinq cent quatre euros pour une heure obligatoire. Le programme Enseignement scolaire public du second degré représente quarante virgule zéro un milliards d'euros au budget 2026 selon l'avis de l'Assemblée nationale. Un resserrement des groupes à faible effectif portant sur un peu plus d'un pour cent de la dotation horaire globale du second cycle général et technologique donne un ordre de grandeur de quatre cent cinquante millions d'euros, retenu en bas de fourchette. Rectifié : le montant antérieur appliquait un taux calculé sur les 40 Md€ du programme 141 tout entier, collèges et lycées professionnels compris, alors que la mesure ne vise que le second cycle général et technologique.
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