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Mesure n° 720 sur 777 · Éducation & jeunesse

Indexer le schéma d'emplois du premier degré sur la démographie, avec un plancher pour les écoles isolées

#PostesEnseignantsDemographie

Ramener le nombre de postes au rythme de la baisse des effectifs, en protégeant par une règle opposable les écoles qu'aucune autre ne peut remplacer.

Famille politique : TranspartisanLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−900 M€ par an
Quand2028 S2 → 2032
Sur le quinquennat−2,7 Md€

Pour

La direction de l'évaluation du ministère projette neuf cent trente-trois mille élèves de moins dans le premier degré d'ici 2035, soit quinze pour cent des effectifs. L'Institut des politiques publiques estime qu'à taille de classe inchangée cette démographie permettrait de supprimer environ cinquante mille postes d'ici 2034 et de réduire la dépense publique d'environ trois virgule quatre milliards d'euros par an. En l'absence de règle, l'ajustement se fait quand même, mais au coup par coup, académie par académie, sans arbitrage public ni contrepartie négociée. Poser la règle à l'avance permet de choisir où l'on rend des moyens et où l'on en conserve, plutôt que de subir des fermetures annoncées en mars pour la rentrée de septembre.

Contre

Une règle nationale s'applique à des situations qui n'ont rien de national. Dans une école rurale de trois classes, retirer un poste ne fait pas passer une classe de vingt-cinq à vingt-trois élèves : il fusionne deux ou trois niveaux dans la même salle, allonge les trajets des enfants et prépare la fermeture de l'école, puis le départ des jeunes ménages. La baisse des effectifs est autant la conséquence de ces fermetures que leur cause. Enfin, les comparaisons européennes placent la France parmi les pays où les classes primaires sont les plus chargées : rendre les postes maintenant, c'est renoncer au seul moment où le pays pouvait rattraper ce retard sans dépense nouvelle.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet budgétaire progressif à partir de la rentrée 2029, plein effet en 2032 ; conséquences territoriales visibles sur dix ans.

Point de blocage : Les maires ruraux et les associations de parents s'opposent frontalement aux fermetures de classes, avec l'appui des parlementaires de tous bords ; la carte scolaire est l'un des rares sujets où le contrôle politique local sur une décision d'État reste effectif.

Note de chiffrage : L'Institut des politiques publiques chiffre à environ trois virgule quatre milliards d'euros par an à l'horizon 2034 l'économie permise par la suppression d'environ cinquante mille postes à taille de classe constante, tous degrés confondus. La mesure ne retient que le premier degré et environ la moitié du potentiel atteignable sur la période, soit un ordre de grandeur de neuf cents millions d'euros en régime établi. Le rapport du Sénat sur la mission Enseignement scolaire du budget 2026 indique que deux mille trois cent soixante-treize emplois avaient déjà été supprimés dans le premier degré public à ce titre, sur un programme de vingt-sept virgule neuf milliards d'euros. Précision d'assiette : les 3,4 Md€ de l'Institut des politiques publiques portent sur le seul premier degré, et non sur tous les degrés confondus. Le montant retenu reste prudent au regard de cette base.

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