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Mesure n° 720 sur 777 · Éducation & jeunesse
Indexer le schéma d'emplois du premier degré sur la démographie, avec un plancher pour les écoles isolées
#PostesEnseignantsDemographie
Ramener le nombre de postes au rythme de la baisse des effectifs, en protégeant par une règle opposable les écoles qu'aucune autre ne peut remplacer.
Pour
La direction de l'évaluation du ministère projette neuf cent trente-trois mille élèves de moins dans le premier degré d'ici 2035, soit quinze pour cent des effectifs. L'Institut des politiques publiques estime qu'à taille de classe inchangée cette démographie permettrait de supprimer environ cinquante mille postes d'ici 2034 et de réduire la dépense publique d'environ trois virgule quatre milliards d'euros par an. En l'absence de règle, l'ajustement se fait quand même, mais au coup par coup, académie par académie, sans arbitrage public ni contrepartie négociée. Poser la règle à l'avance permet de choisir où l'on rend des moyens et où l'on en conserve, plutôt que de subir des fermetures annoncées en mars pour la rentrée de septembre.
Contre
Une règle nationale s'applique à des situations qui n'ont rien de national. Dans une école rurale de trois classes, retirer un poste ne fait pas passer une classe de vingt-cinq à vingt-trois élèves : il fusionne deux ou trois niveaux dans la même salle, allonge les trajets des enfants et prépare la fermeture de l'école, puis le départ des jeunes ménages. La baisse des effectifs est autant la conséquence de ces fermetures que leur cause. Enfin, les comparaisons européennes placent la France parmi les pays où les classes primaires sont les plus chargées : rendre les postes maintenant, c'est renoncer au seul moment où le pays pouvait rattraper ce retard sans dépense nouvelle.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle part du dividende démographique est rendue au budget, quelle part est réinvestie dans la taille des classes ?
- Le plancher protège-t-il toutes les écoles rurales, ou seulement celles au-delà d'un temps de trajet donné ?
- La règle s'applique-t-elle par académie, par département, ou école par école ?
- L'éducation prioritaire est-elle sortie du champ de la règle ?
- Les postes rendus servent-ils à financer la rémunération des enseignants restants ?
Conséquences induites
- Des écoles rurales déjà réduites à deux ou trois classes basculent en classes à trois niveaux, ce qui dégrade les conditions d'apprentissage là où elles sont déjà les plus contraintes.
- Le taux d'encadrement cesse de s'améliorer mécaniquement : la France reste durablement au-dessus de la moyenne européenne pour la taille des classes primaires.
- Les mutations deviennent plus difficiles pour les enseignants des départements en forte déprise, avec un allongement des durées d'affectation subies.
- Les communes qui perdent leur école voient leur attractivité résidentielle reculer, ce qui accélère la baisse démographique que la règle a servi à constater.
Calendrier et obstacle
Effet budgétaire progressif à partir de la rentrée 2029, plein effet en 2032 ; conséquences territoriales visibles sur dix ans.
Point de blocage : Les maires ruraux et les associations de parents s'opposent frontalement aux fermetures de classes, avec l'appui des parlementaires de tous bords ; la carte scolaire est l'un des rares sujets où le contrôle politique local sur une décision d'État reste effectif.
Note de chiffrage : L'Institut des politiques publiques chiffre à environ trois virgule quatre milliards d'euros par an à l'horizon 2034 l'économie permise par la suppression d'environ cinquante mille postes à taille de classe constante, tous degrés confondus. La mesure ne retient que le premier degré et environ la moitié du potentiel atteignable sur la période, soit un ordre de grandeur de neuf cents millions d'euros en régime établi. Le rapport du Sénat sur la mission Enseignement scolaire du budget 2026 indique que deux mille trois cent soixante-treize emplois avaient déjà été supprimés dans le premier degré public à ce titre, sur un programme de vingt-sept virgule neuf milliards d'euros. Précision d'assiette : les 3,4 Md€ de l'Institut des politiques publiques portent sur le seul premier degré, et non sur tous les degrés confondus. Le montant retenu reste prudent au regard de cette base.
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