Accueil › Les 777 mesures › Institutions & démocratie

Mesure n° 714 sur 777 · Institutions & démocratie

Porter à trois jours le délai de carence des agents publics et l'indemnisation à quatre-vingt-dix pour cent

#TroisJoursDelai

Aligner le régime des arrêts maladie courts des agents publics sur celui des salariés du secteur privé, carence et taux de remplacement compris.

Famille politique : DroiteLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−1,0 Md€ par an
Quand2028 S1 → 2029
Sur le quinquennat−4,9 Md€

Pour

Les agents publics comptaient douze jours d'absence pour raison de santé en 2023 contre dix virgule trois dans le secteur privé, et l'écart atteint quatorze virgule sept jours dans la fonction publique territoriale selon les travaux du Sénat sur le budget 2025. La revue de dépenses conduite en 2024 par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances identifie précisément deux leviers financiers efficaces sur les arrêts courts : allonger la carence et abaisser le taux de remplacement. Le chiffrage gouvernemental retenait environ 289 millions d'euros pour le passage à trois jours et 900 millions supplémentaires pour l'indemnisation à quatre-vingt-dix pour cent. La mesure ne crée aucune inégalité : elle en supprime une, puisque les salariés du privé subissent déjà trois jours de carence.

Contre

L'alignement est trompeur : dans le privé, deux tiers des salariés voient leur carence prise en charge par une convention collective ou une prévoyance d'entreprise, si bien que la comparaison brute compare une règle légale à une pratique réelle. L'écart d'absentéisme s'explique d'abord par la composition des effectifs, plus âgés, plus féminisés et plus exposés aux métiers physiques, et non par un moindre sens du devoir. Les inspections elles-mêmes avertissent que la mesure doit être évaluée à l'aune de l'attractivité de l'emploi public, déjà dégradée dans les métiers du soin, de l'aide à domicile et de la petite enfance. Enfin, les arrêts longs concentrent près de quatre-vingts pour cent des jours perdus : agir sur les arrêts courts déplace le problème plus qu'il ne le règle.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet budgétaire dès le premier exercice d'application ; stabilisation du comportement après deux ans.

Point de blocage : Unanimité syndicale contre la mesure dans les trois versants, et opposition d'une partie du Sénat qui avait rejeté l'allongement de la carence tout en acceptant la baisse du taux de remplacement.

Note de chiffrage : Les évaluations transmises au Parlement lors de l'examen du budget 2025 chiffraient à environ 289 millions d'euros le passage à trois jours de carence et à environ 900 millions d'euros l'abaissement du taux de remplacement à quatre-vingt-dix pour cent, tous versants de la fonction publique confondus. Le chiffrage retenu ici est volontairement inférieur à la somme, pour tenir compte des reports d'arrêts courts vers des arrêts plus longs.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee