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Mesure n° 696 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité

Encadrer les portes tournantes dans la santé et l'énergie

#PortesTournantes

Renforcer les incompatibilités entre expertise publique et intérêts privés dans les secteurs où l'État fixe les prix et les normes.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+15 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+52 M€

Pour

Dans les secteurs où l'État fixe les prix et les normes, une même personne peut passer de l'évaluation publique à l'entité évaluée : incompatibilités renforcées et délais de carence réduisent ce risque structurel. Une déclaration de liens vérifiée et publique permet de récuser un expert avant l'avis, et non après.

Contre

Les spécialistes de sujets très techniques sont peu nombreux et travaillent presque tous, à un moment ou à un autre, pour le secteur concerné ; des incompatibilités larges videraient les commissions de leur compétence. Une carence non compensée dissuade aussi les jeunes chercheurs d'entrer dans l'expertise publique.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Règles applicables en un à deux ans, effet sur la composition des instances d'expertise après trois à cinq ans.

Point de blocage : Le vivier d'experts est étroit dans ces secteurs, et des incompatibilités trop larges priveraient les agences de compétences indispensables.

Note de chiffrage : Coût faible pour l'État : renforcement de l'expertise publique interne pour remplacer les experts écartés pour conflit d'intérêts dans la santé et l'énergie.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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