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Mesure n° 693 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité
Garantir le pluralisme de l'information
#PluralismeInformation
Fixer des seuils de détention par média et par bassin d'audience et rendre les aides publiques conditionnelles au pluralisme réel.
Pour
Des seuils de détention par média et par bassin d'audience empêchent qu'une même entité contrôle plusieurs canaux touchant le même public, situation que le droit de la concurrence, centré sur les prix, ne saisit pas. Conditionner les aides publiques à des critères de pluralisme aligne enfin l'argent public sur son objectif affiché.
Contre
Fixer des seuils oblige à délimiter un marché devenu flou, où l'audience circule entre télévision, radio, presse et services en ligne qui échappent aux mêmes règles. Une contrainte capitalistique peut aussi priver des titres fragiles du seul investisseur disponible et hâter leur disparition.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel seuil de détention par média et par bassin d'audience ?
- Les services en ligne entrent-ils dans le calcul de l'audience ?
- Quel délai de mise en conformité pour les structures existantes ?
- Quels critères de pluralisme conditionnent les aides ?
Conséquences induites
- Des seuils par bassin d'audience imposent des cessions là où un seul opérateur assurait l'équilibre économique du titre local.
- La conditionnalité des aides suppose de mesurer le pluralisme réel, exercice qui confie à l'administration un rôle d'appréciation éditoriale.
- Les audiences se déplaçant vers les plateformes, des seuils calculés sur les médias traditionnels perdent progressivement leur portée.
Calendrier et obstacle
Seuils applicables en deux ans, recomposition du paysage médiatique local sur cinq à huit ans.
Point de blocage : Les seuils de détention touchent au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre, et les groupes concernés disposent de recours longs et efficaces.
Note de chiffrage : Réforme à enveloppe constante : les aides publiques à la presse, de l'ordre de 200 M, sont conditionnées sans dépense nouvelle, la contrainte pesant sur les groupes privés.
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