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Mesure n° 693 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité

Garantir le pluralisme de l'information

#PluralismeInformation

Fixer des seuils de détention par média et par bassin d'audience et rendre les aides publiques conditionnelles au pluralisme réel.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Des seuils de détention par média et par bassin d'audience empêchent qu'une même entité contrôle plusieurs canaux touchant le même public, situation que le droit de la concurrence, centré sur les prix, ne saisit pas. Conditionner les aides publiques à des critères de pluralisme aligne enfin l'argent public sur son objectif affiché.

Contre

Fixer des seuils oblige à délimiter un marché devenu flou, où l'audience circule entre télévision, radio, presse et services en ligne qui échappent aux mêmes règles. Une contrainte capitalistique peut aussi priver des titres fragiles du seul investisseur disponible et hâter leur disparition.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Seuils applicables en deux ans, recomposition du paysage médiatique local sur cinq à huit ans.

Point de blocage : Les seuils de détention touchent au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre, et les groupes concernés disposent de recours longs et efficaces.

Note de chiffrage : Réforme à enveloppe constante : les aides publiques à la presse, de l'ordre de 200 M, sont conditionnées sans dépense nouvelle, la contrainte pesant sur les groupes privés.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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