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Mesure n° 691 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité

Transparence des cabinets ministériels

#TransparenceCabinets

Publier la composition, les rémunérations et les parcours des membres des cabinets, ainsi que leurs déclarations d'intérêts.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2027 S2 → 2029
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Les membres de cabinet préparent des arbitrages sans être élus ni soumis au régime applicable aux emplois publics comparables ; publier composition, rémunérations et déclarations d'intérêts rend visible qui prépare les décisions. Le coût est nul, les informations existant déjà dans les services payeurs.

Contre

Publier parcours et rémunérations expose des personnes dépourvues de pouvoir propre et rendrait plus difficile d'attirer, pour des fonctions temporaires, des profils venus d'autres secteurs. Le conseil au ministre suppose enfin une confidentialité que la transparence sur les intérêts personnels n'épuise pas.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Publication effective en un an, effets sur la composition et sur la rotation des cabinets après trois à cinq ans.

Point de blocage : La publication des rémunérations individuelles se heurte à la protection de la vie privée, et les effectifs de cabinet peuvent être contournés par des mises à disposition.

Note de chiffrage : Effet non matériel : la publication de la composition, des rémunérations et des déclarations d'intérêts des cabinets est assurée à moyens constants par l'État.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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