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Mesure n° 688 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité
Encadrer le lobbying et le pantouflage des parlementaires
#LobbyingPantouflage
Interdire les activités de conseil pendant le mandat et instaurer un délai de carence avant toute activité de représentation d'intérêts.
Pour
Interdire l'activité de conseil pendant le mandat supprime la principale zone grise où un revenu privé peut dépendre d'une décision publique, et la carence retire sa valeur immédiate au carnet d'adresses. Confier le contrôle à une autorité dotée d'un pouvoir de sanction rend l'interdiction réellement opposable.
Contre
Fermer l'accès au conseil et différer la reconversion professionnalise davantage la vie politique et décourage les candidatures venues des professions libérales. Une carence longue et non compensée peut être jugée disproportionnée au regard de la liberté d'exercer une activité professionnelle.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle durée de carence après la fin du mandat ?
- Le conseil est-il interdit en totalité ou au-delà d'un seuil de revenu ?
- Quelle indemnité versée pendant la carence ?
- Quelle sanction : financière, pénale, inéligibilité ?
Conséquences induites
- Interdire le conseil pendant le mandat écarte des professionnels dont la clientèle ne survit pas à l'interruption, ce qui pèse sur les candidatures.
- Le délai de carence sans revenu de remplacement favorise les candidats disposant déjà d'un patrimoine ou d'un statut protégé.
- La représentation d'intérêts se déplace vers des collaborateurs et des structures non couvertes par la définition légale retenue.
Calendrier et obstacle
Règles applicables à la législature suivante, effets sur la sociologie des candidats après deux mandats, soit dix ans.
Point de blocage : L'interdiction touche à la liberté d'entreprendre et à l'exercice du mandat, et le juge constitutionnel exige une stricte proportionnalité.
Note de chiffrage : Effet non matériel : les interdictions et délais de carence sont contrôlés par les organes de déontologie existants, à moyens constants pour l'État.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
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