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Mesure n° 687 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité
Contrôle démocratique des dépenses locales
#ControleDemocratiqueDepenses
Publier en données ouvertes tous les budgets, marchés et subventions des collectivités au-delà d'un seuil.
Pour
Publier en données ouvertes budgets, marchés et subventions au-delà d'un seuil permet à un citoyen, un élu d'opposition ou une entreprise concurrente de comparer les prix payés, ce qui pèse sur les coûts sans créer d'administration de contrôle. Les formats standardisés existent déjà pour la commande publique.
Contre
La charge de saisie et de mise en qualité retombe sur de petites communes dépourvues de service financier, avec un risque d'erreurs publiées valant mise en cause. La publication détaillée des marchés peut aussi faciliter les ententes entre soumissionnaires, qui observent les prix effectivement acceptés.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel seuil de montant déclenche la publication ?
- Quelles collectivités sont exemptées selon leur taille ?
- Quel délai de publication après signature ?
- Qui contrôle la qualité des données publiées ?
Conséquences induites
- La mise en données ouvertes exige d'harmoniser des nomenclatures locales hétérogènes, chantier informatique long pour les petites collectivités.
- La publication systématique des marchés donne aux entreprises une information sur les prix acceptés, ce qui peut faciliter des alignements.
- L'exposition publique des subventions associatives accroît la prudence des élus, avec un effet de retrait sur les financements sensibles.
Calendrier et obstacle
Publication effective en deux à trois ans, usage réel des données par les citoyens et la presse après cinq ans.
Point de blocage : Les petites collectivités manquent de moyens techniques pour publier dans les formats exigés, et l'absence de sanction rend l'obligation peu effective.
Note de chiffrage : Coût d'outillage supporté par les collectivités et l'État : plateforme de publication et adaptation des logiciels comptables, sans effet sur le niveau de la dépense locale.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
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