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Mesure n° 686 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité

Expérimentation locale généralisée

#ExperimentationLocale

Autoriser toute collectivité à expérimenter une dérogation aux normes nationales, avec évaluation obligatoire et généralisation si le résultat est probant.

Famille politique : DroiteLevier : Constitution / référendumFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+10 M€ par an
Quand2028 S2 → 2032
Sur le quinquennat+27 M€

Pour

Le droit à l'expérimentation existe mais reste peu employé, faute de procédure simple et de perspective de pérennisation ; l'ouvrir à toute collectivité, avec évaluation obligatoire, transforme l'exception en méthode d'apprentissage. Conditionner la généralisation au résultat limite le coût d'une erreur à un territoire.

Contre

Multiplier les dérogations fragilise l'égalité devant la loi : une même situation serait traitée différemment selon la commune, ce qui appelle un contrôle de constitutionnalité serré. L'évaluation d'une expérimentation locale reste méthodologiquement fragile, faute de terrain de comparaison et de recul suffisant.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Premières dérogations en un à deux ans, cycle complet expérimentation-évaluation-généralisation sur cinq à sept ans.

Point de blocage : Le principe d'égalité borne la portée des dérogations, et la généralisation automatique d'une expérimentation locale est difficile à faire admettre.

Note de chiffrage : Coût quasi nul : seule l'évaluation obligatoire des expérimentations mobilise des moyens d'étude limités pour l'État et les collectivités volontaires.

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