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Mesure n° 686 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité
Expérimentation locale généralisée
#ExperimentationLocale
Autoriser toute collectivité à expérimenter une dérogation aux normes nationales, avec évaluation obligatoire et généralisation si le résultat est probant.
Pour
Le droit à l'expérimentation existe mais reste peu employé, faute de procédure simple et de perspective de pérennisation ; l'ouvrir à toute collectivité, avec évaluation obligatoire, transforme l'exception en méthode d'apprentissage. Conditionner la généralisation au résultat limite le coût d'une erreur à un territoire.
Contre
Multiplier les dérogations fragilise l'égalité devant la loi : une même situation serait traitée différemment selon la commune, ce qui appelle un contrôle de constitutionnalité serré. L'évaluation d'une expérimentation locale reste méthodologiquement fragile, faute de terrain de comparaison et de recul suffisant.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelles matières sont exclues de toute dérogation ?
- Quelle durée maximale d'expérimentation ?
- Qui évalue, et selon quel protocole ?
- Qui décide de la généralisation : Parlement ou décret ?
Conséquences induites
- L'évaluation obligatoire suppose des protocoles et des données comparables, faute de quoi la généralisation se décide sans preuve solide.
- Les expérimentations créent des différences de droit temporaires que des administrés de territoires voisins peuvent contester.
- Les collectivités bien dotées expérimentent davantage, ce qui oriente le droit national vers les problèmes qu'elles rencontrent.
Calendrier et obstacle
Premières dérogations en un à deux ans, cycle complet expérimentation-évaluation-généralisation sur cinq à sept ans.
Point de blocage : Le principe d'égalité borne la portée des dérogations, et la généralisation automatique d'une expérimentation locale est difficile à faire admettre.
Note de chiffrage : Coût quasi nul : seule l'évaluation obligatoire des expérimentations mobilise des moyens d'étude limités pour l'État et les collectivités volontaires.
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