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Mesure n° 684 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité
Décentraliser l'emploi et la formation professionnelle
#EmploiFormationProfessionnelle
Transférer aux régions le pilotage complet de la formation professionnelle et de l'accompagnement vers l'emploi, avec les ressources correspondantes.
Pour
Les régions pilotent déjà le développement économique et les lycées professionnels ; réunir formation continue et accompagnement vers l'emploi place la décision au niveau où l'on connaît les besoins des employeurs. Transférer la ressource avec la compétence met fin à des financements croisés devenus illisibles.
Contre
Le marché du travail est national : un pilotage régional fragmente les droits des demandeurs d'emploi et complique la mobilité entre territoires. Les transferts passés montrent que la ressource suit rarement la compétence dans la durée, laissant les régions arbitrer entre besoins croissants et budget contraint.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle ressource transférée : fiscalité propre ou dotation indexée ?
- L'indemnisation du chômage reste-t-elle nationale ?
- Quel socle de droits garanti sur tout le territoire ?
- Quelle évaluation avant généralisation du transfert ?
Conséquences induites
- Les demandeurs d'emploi mobiles entre régions rencontrent des règles et des offres de formation différentes, ce qui complique les parcours.
- Le transfert des ressources fige un montant alors que les besoins varient avec le chômage local, très sensible au cycle économique.
- L'État conservant l'indemnisation et la région le placement, la coordination entre les deux devient le point faible du dispositif.
Calendrier et obstacle
Transfert opérationnel en deux à trois ans, effets sur le retour à l'emploi mesurables après quatre à six ans.
Point de blocage : Les opérateurs nationaux et leurs personnels s'opposent au démembrement, et les régions exigent des ressources supérieures au coût constaté du transfert.
Note de chiffrage : Une décentralisation transfère la charge sans la créer : les crédits suivent la compétence vers les régions, seul demeure un coût de transition sur trois ans.
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