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Mesure n° 683 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité
Réforme des collectivités : bloc communal renforcé
#ReformeCollectivitesBloc
Faire de l'intercommunalité un outil au service des communes et non un échelon autonome, avec conseil élu par les communes membres.
Pour
L'intercommunalité a été conçue comme un outil de mutualisation : faire élire son conseil par les communes membres restaure la responsabilité devant les maires et clarifie qui décide de quoi. Cela évite l'installation d'un échelon délibérant supplémentaire dont les compétences chevauchent celles du département et de la région.
Contre
Sans élection directe, l'intercommunalité perd la légitimité nécessaire pour porter des politiques structurantes de transport, de déchets ou d'habitat à l'échelle du bassin de vie. Le retour aux délégués communaux favorise les arbitrages de voisinage et les blocages, au détriment des projets d'ensemble.
Ce qu'il faudrait trancher
- Élection au suffrage direct ou par les conseils municipaux ?
- Quelles compétences restent obligatoirement intercommunales ?
- Une commune peut-elle reprendre une compétence transférée ?
- Quelle règle de majorité pour les décisions structurantes ?
Conséquences induites
- Un conseil élu par les communes membres affaiblit la légitimité directe de l'intercommunalité sur des compétences lourdes comme les transports ou les déchets.
- Les communes les plus petites, majoritaires en nombre, pèsent davantage sur des décisions dont le coût est supporté par la ville centre.
- La révision du mode de désignation ouvre une renégociation des compétences transférées, avec un ralentissement des projets en cours.
Calendrier et obstacle
Réforme applicable au mandat municipal suivant, stabilisation du fonctionnement intercommunal après cinq à sept ans.
Point de blocage : Les grandes intercommunalités défendent leur autonomie et le retour à une désignation indirecte est contesté au nom du suffrage direct.
Note de chiffrage : Réorganisation sans transfert de charge : les compétences restent au bloc communal, seul le mode de désignation change, avec un coût électoral marginal pour l'État.
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