Accueil › Les 777 mesures › Souveraineté monétaire & subsidiarité
Mesure n° 680 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité
Créer un pôle financier public
#PoleFinancierPublic
Regrouper les instruments financiers publics pour financer directement l'industrie, le logement et la transition sans passer par le marché.
Pour
Regrouper les instruments financiers publics existants crée une capacité de prêt à long terme sur des projets industriels et de logement que le marché finance mal, avec un coût de ressource proche du souverain. Un mandat écrit met fin à la dispersion actuelle entre opérateurs aux doctrines d'intervention divergentes.
Contre
Un prêteur adossé à l'État relève du contrôle des aides d'État et peut être contesté comme distorsion de concurrence, devant la Commission comme devant le juge. Le risque de crédit se concentre alors sur le contribuable, avec un pilotage sensible aux priorités politiques plus qu'à la solvabilité des projets.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel périmètre : quels opérateurs sont regroupés ?
- Le pôle prête-t-il directement ou refinance-t-il les banques ?
- Quelle gouvernance : tutelle ministérielle ou conseil indépendant ?
- Quelle limite d'engagement par secteur ?
Conséquences induites
- Regrouper les instruments publics concentre le risque de crédit sur un bilan unique dont la garantie repose en dernier ressort sur l'État.
- Un financement hors marché réduit la discipline d'instruction: la sélection des projets devient un enjeu de gouvernance politique.
- Les banques privées se retirent des segments couverts par le pôle, ce qui accroît la dépendance des emprunteurs à l'acteur public.
Calendrier et obstacle
Regroupement juridique en deux à trois ans, effets sur le financement de l'industrie et du logement après cinq ans.
Point de blocage : Le droit européen des aides d'État encadre le financement public direct, et le regroupement se heurte aux cultures propres à chaque institution.
Note de chiffrage : Regroupement d'instruments financiers publics existants : opération de bilan sans charge de fonctionnement notable, une éventuelle dotation en capital étant non récurrente.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee