Accueil › Les 777 mesures › Souveraineté monétaire & subsidiarité

Mesure n° 680 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité

Créer un pôle financier public

#PoleFinancierPublic

Regrouper les instruments financiers publics pour financer directement l'industrie, le logement et la transition sans passer par le marché.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Regrouper les instruments financiers publics existants crée une capacité de prêt à long terme sur des projets industriels et de logement que le marché finance mal, avec un coût de ressource proche du souverain. Un mandat écrit met fin à la dispersion actuelle entre opérateurs aux doctrines d'intervention divergentes.

Contre

Un prêteur adossé à l'État relève du contrôle des aides d'État et peut être contesté comme distorsion de concurrence, devant la Commission comme devant le juge. Le risque de crédit se concentre alors sur le contribuable, avec un pilotage sensible aux priorités politiques plus qu'à la solvabilité des projets.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Regroupement juridique en deux à trois ans, effets sur le financement de l'industrie et du logement après cinq ans.

Point de blocage : Le droit européen des aides d'État encadre le financement public direct, et le regroupement se heurte aux cultures propres à chaque institution.

Note de chiffrage : Regroupement d'instruments financiers publics existants : opération de bilan sans charge de fonctionnement notable, une éventuelle dotation en capital étant non récurrente.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee