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Mesure n° 679 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité
Réguler les crypto-actifs
#CryptoActifs
Soumettre les acteurs aux mêmes obligations que la finance traditionnelle en matière de blanchiment, de fonds propres et d'information.
Pour
Soumettre les prestataires de crypto-actifs aux mêmes obligations d'identification, de fonds propres et d'information supprime un arbitrage réglementaire ; le cadre européen adopté fournit une base à durcir plutôt qu'à réinventer. La traçabilité des transferts au-delà d'un seuil conditionne toute lutte crédible contre le blanchiment.
Contre
Les protocoles décentralisés n'ont pas d'émetteur identifiable : la règle ne saisit que les intermédiaires déclarés et pousse l'activité vers des plateformes hors Union, sans réduire le risque pour l'utilisateur. Des exigences de fonds propres calibrées sur la banque étoufferaient les jeunes acteurs européens.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel seuil de transfert déclenche l'identification ?
- Les portefeuilles auto-hébergés entrent-ils dans le champ ?
- Quelles exigences de fonds propres pour un prestataire ?
- Quelle sanction pour une plateforme non agréée sollicitant le public français ?
Conséquences induites
- Des exigences de fonds propres écartent les acteurs les plus petits, ce qui concentre le marché sur un nombre restreint de plateformes.
- Une partie de l'activité se déplace vers des protocoles sans intermédiaire identifiable, hors de portée du contrôle prudentiel.
- Le superviseur a besoin de compétences d'analyse de chaîne rares et chères, faute de quoi la règle reste largement déclarative.
Calendrier et obstacle
Obligations applicables en un à deux ans, effet sur la structure du marché après trois à cinq ans.
Point de blocage : Les acteurs se relocalisent hors de l'Union et les registres décentralisés rendent l'identification des bénéficiaires effectifs difficile.
Note de chiffrage : Coût de supervision faible pour l'État, largement couvert par les contributions des acteurs surveillés, la mise en conformité pesant sur les plateformes de crypto-actifs.
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