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Mesure n° 679 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité

Réguler les crypto-actifs

#CryptoActifs

Soumettre les acteurs aux mêmes obligations que la finance traditionnelle en matière de blanchiment, de fonds propres et d'information.

Famille politique : TranspartisanLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+15 M€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat+59 M€

Pour

Soumettre les prestataires de crypto-actifs aux mêmes obligations d'identification, de fonds propres et d'information supprime un arbitrage réglementaire ; le cadre européen adopté fournit une base à durcir plutôt qu'à réinventer. La traçabilité des transferts au-delà d'un seuil conditionne toute lutte crédible contre le blanchiment.

Contre

Les protocoles décentralisés n'ont pas d'émetteur identifiable : la règle ne saisit que les intermédiaires déclarés et pousse l'activité vers des plateformes hors Union, sans réduire le risque pour l'utilisateur. Des exigences de fonds propres calibrées sur la banque étoufferaient les jeunes acteurs européens.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Obligations applicables en un à deux ans, effet sur la structure du marché après trois à cinq ans.

Point de blocage : Les acteurs se relocalisent hors de l'Union et les registres décentralisés rendent l'identification des bénéficiaires effectifs difficile.

Note de chiffrage : Coût de supervision faible pour l'État, largement couvert par les contributions des acteurs surveillés, la mise en conformité pesant sur les plateformes de crypto-actifs.

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