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Mesure n° 678 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité

Renforcer la garantie des dépôts

#GarantieDepots

Relever le plafond de garantie et accélérer le délai d'indemnisation en cas de défaillance bancaire.

Famille politique : CentreLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Le plafond harmonisé est ancien, et les épisodes récents ont montré que la vitesse d'indemnisation compte autant que le montant pour éteindre une panique. Un remboursement en quelques jours, adossé à un fonds préfinancé, casse la dynamique de retrait avant qu'elle ne s'auto-entretienne par imitation.

Contre

Relever la garantie accroît l'aléa moral : le déposant cesse de distinguer les établissements selon leur solidité, et le coût des contributions est répercuté sur les clients. La garantie étant harmonisée au niveau européen, un relèvement national isolé provoquerait des déplacements de dépôts entre pays.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Relèvement applicable en un à deux ans, capacité d'indemnisation rapide effective après trois à quatre ans.

Point de blocage : Le relèvement du plafond augmente les contributions bancaires, et le projet de garantie européenne des dépôts reste bloqué depuis des années.

Note de chiffrage : Effet non matériel pour l'État : le fonds de garantie des dépôts est alimenté par les contributions des banques, pas par le budget, sauf défaillance systémique.

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