Accueil › Les 777 mesures › Souveraineté monétaire & subsidiarité
Mesure n° 678 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité
Renforcer la garantie des dépôts
#GarantieDepots
Relever le plafond de garantie et accélérer le délai d'indemnisation en cas de défaillance bancaire.
Pour
Le plafond harmonisé est ancien, et les épisodes récents ont montré que la vitesse d'indemnisation compte autant que le montant pour éteindre une panique. Un remboursement en quelques jours, adossé à un fonds préfinancé, casse la dynamique de retrait avant qu'elle ne s'auto-entretienne par imitation.
Contre
Relever la garantie accroît l'aléa moral : le déposant cesse de distinguer les établissements selon leur solidité, et le coût des contributions est répercuté sur les clients. La garantie étant harmonisée au niveau européen, un relèvement national isolé provoquerait des déplacements de dépôts entre pays.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel plafond par déposant et par établissement ?
- Quel délai d'indemnisation garanti ?
- Un plafond majoré pour les dépôts temporaires exceptionnels ?
- Qui abonde le fonds : banques seules ou garantie publique de dernier ressort ?
Conséquences induites
- Un plafond relevé impose d'augmenter les contributions au fonds de garantie, charge supportée par les banques puis répercutée sur les tarifs.
- Une garantie plus large réduit la vigilance des déposants sur la solidité de leur établissement, ce qui atténue une discipline de marché.
- L'indemnisation accélérée suppose des systèmes capables d'identifier tous les déposants en quelques jours, chantier technique réel.
Calendrier et obstacle
Relèvement applicable en un à deux ans, capacité d'indemnisation rapide effective après trois à quatre ans.
Point de blocage : Le relèvement du plafond augmente les contributions bancaires, et le projet de garantie européenne des dépôts reste bloqué depuis des années.
Note de chiffrage : Effet non matériel pour l'État : le fonds de garantie des dépôts est alimenté par les contributions des banques, pas par le budget, sauf défaillance systémique.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee