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Mesure n° 677 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité

Séparer les banques de dépôt et de marché

#BanquesDepotMarche

Isoler les activités de marché des activités de dépôt pour que la garantie publique ne couvre plus la spéculation.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Tant que dépôts garantis et activités de marché cohabitent dans le même bilan, la garantie publique subventionne implicitement la prise de risque et abaisse artificiellement le coût de financement. Le cloisonnement a été mis en œuvre sous des formes différentes au Royaume-Uni et aux États-Unis : il est techniquement praticable.

Contre

La banque universelle a permis aux établissements français d'absorber les chocs récents par la diversification, là où des acteurs spécialisés ont fait défaut. Séparer renchérit la couverture de change et de taux offerte aux entreprises exportatrices, qui iraient l'acheter à des banques étrangères moins contraintes.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Réorganisation des groupes sur trois à cinq ans, effets sur le coût du crédit et sur la stabilité visibles lors d'une crise.

Point de blocage : Le secteur bancaire invoque une perte de compétitivité et le cadre prudentiel européen limite la marge d'un dispositif purement national.

Note de chiffrage : Effet non matériel pour les finances publiques : la réorganisation est supportée par les groupes bancaires, l'objectif étant de réduire le risque budgétaire futur.

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