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Mesure n° 666 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique
Encadrer les paris sportifs et les jeux d'argent
#ParisSportifsJeux
Limiter la publicité, plafonner les mises et financer la prévention de l'addiction sur le produit des jeux.
Pour
L'exposition publicitaire est le principal vecteur d'entrée dans le jeu problématique ; plusieurs pays européens ont interdit la publicité pour les paris et constaté un recul des ouvertures de comptes. Un plafond de mises par joueur, contrôlable grâce à l'identification obligatoire, agit là où l'auto-limitation échoue.
Contre
Les plafonds déplacent les joueurs les plus intensifs vers des sites non agréés, hors fiscalité et hors dispositifs de protection, ce qui dégrade à la fois les recettes et la prévention. L'interdiction publicitaire ampute en outre une ressource majeure du sport professionnel et de sa diffusion télévisée.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel plafond de mise mensuelle par joueur ?
- L'interdiction couvre-t-elle aussi le parrainage des clubs ?
- Quelle part du produit des jeux affectée à la prévention ?
- Comment sanctionner les sites non agréés accessibles depuis la France ?
Conséquences induites
- La restriction de la publicité réduit une recette importante des clubs et des médias sportifs, qui doivent trouver d'autres annonceurs.
- Le plafonnement des mises déplace une partie des joueurs vers des opérateurs non autorisés, hors de tout contrôle et de toute fiscalité.
- Les recettes fiscales assises sur les jeux diminuent alors même que la prévention est financée sur ce produit.
Calendrier et obstacle
Mesures applicables en un an, effet sur les comportements de jeu et sur les recettes après trois à cinq ans.
Point de blocage : Le plafonnement des mises pousse les joueurs vers des sites illégaux non taxés, ce qui réduit les recettes sans réduire l'addiction.
Note de chiffrage : Perte nette de recettes pour l'État et la sécurité sociale : le plafonnement des mises réduit l'assiette des prélèvements sur les jeux, aujourd'hui de plusieurs milliards.
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