Accueil › Les 777 mesures › Culture, sport, médias & numérique

Mesure n° 667 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique

Régulation des réseaux sociaux

#RegulationReseauxSociaux

Imposer transparence des algorithmes, vérification de l'âge et responsabilité sur les contenus manifestement illicites, avec sanctions dissuasives.

Famille politique : TranspartisanLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+30 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+104 M€

Pour

Le cadre européen permet déjà d'imposer audits d'algorithmes et retrait des contenus manifestement illicites ; adosser les sanctions au chiffre d'affaires mondial rend l'obligation crédible face à des acteurs très capitalisés. La vérification d'âge par tiers de confiance protège les mineurs sans livrer l'identité à la plateforme.

Contre

Sous menace d'amendes lourdes, les plateformes retirent par précaution bien au-delà de l'illicite, et le juge n'intervient qu'après : c'est une censure privée déléguée. La vérification d'âge généralisée crée un point de collecte de données d'identité et exclut ceux qui n'ont pas de justificatif.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Obligations en deux ans, capacité d'audit opérationnelle et premières sanctions après trois à cinq ans.

Point de blocage : La régulation relève largement du droit européen et de l'État d'établissement des plateformes, ce qui limite la portée d'une action nationale isolée.

Note de chiffrage : Coût de contrôle pour le régulateur national : audit des algorithmes et instruction des sanctions, la mise en conformité pesant sur les plateformes privées.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee