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Mesure n° 667 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique
Régulation des réseaux sociaux
#RegulationReseauxSociaux
Imposer transparence des algorithmes, vérification de l'âge et responsabilité sur les contenus manifestement illicites, avec sanctions dissuasives.
Pour
Le cadre européen permet déjà d'imposer audits d'algorithmes et retrait des contenus manifestement illicites ; adosser les sanctions au chiffre d'affaires mondial rend l'obligation crédible face à des acteurs très capitalisés. La vérification d'âge par tiers de confiance protège les mineurs sans livrer l'identité à la plateforme.
Contre
Sous menace d'amendes lourdes, les plateformes retirent par précaution bien au-delà de l'illicite, et le juge n'intervient qu'après : c'est une censure privée déléguée. La vérification d'âge généralisée crée un point de collecte de données d'identité et exclut ceux qui n'ont pas de justificatif.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel plafond d'amende, en part du chiffre d'affaires mondial ?
- Qui certifie les vérificateurs d'âge ?
- Quel délai de retrait après signalement ?
- Un recours suspensif est-il ouvert à l'auteur du contenu ?
Conséquences induites
- La transparence algorithmique expose des informations exploitables par ceux-là mêmes qui cherchent à manipuler la recommandation.
- Le régulateur a besoin d'ingénieurs capables d'auditer des systèmes complexes, profil que l'administration recrute difficilement.
- Des sanctions dissuasives poussent les plateformes à sur-modérer, ce qui déplace une part du débat public vers des espaces moins régulés.
Calendrier et obstacle
Obligations en deux ans, capacité d'audit opérationnelle et premières sanctions après trois à cinq ans.
Point de blocage : La régulation relève largement du droit européen et de l'État d'établissement des plateformes, ce qui limite la portée d'une action nationale isolée.
Note de chiffrage : Coût de contrôle pour le régulateur national : audit des algorithmes et instruction des sanctions, la mise en conformité pesant sur les plateformes privées.
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