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Mesure n° 665 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique

Sport de haut niveau et fédérations

#SportHautFederations

Réformer la gouvernance des fédérations, renforcer la lutte contre les violences dans le sport et sécuriser la préparation olympique.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+80 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+277 M€

Pour

Les fédérations exercent une délégation de service public : conditionner son maintien à des règles de gouvernance, limitation des mandats, certification des comptes et voie de signalement extérieure, agit par un levier existant, sans créer d'organisme nouveau. Un référent indépendant lève l'obstacle du signalement interne.

Contre

Le mouvement sportif relève d'une autonomie reconnue par les instances internationales, qui peuvent suspendre une fédération jugée placée sous tutelle politique. Empiler les obligations de contrôle pèse surtout sur les petites fédérations bénévoles, sans garantie que les faits graves soient mieux détectés.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Réforme statutaire en deux ans, effets sur les résultats et sur le climat des clubs après un cycle olympique.

Point de blocage : L'autonomie du mouvement sportif limite la portée du contrôle public, et les fédérations résistent aux conditions posées à leurs subventions.

Note de chiffrage : Coût limité pour l'État : contrôle des fédérations, dispositif de signalement des violences et soutien ciblé à la préparation des sportifs de haut niveau.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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