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Mesure n° 665 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique
Sport de haut niveau et fédérations
#SportHautFederations
Réformer la gouvernance des fédérations, renforcer la lutte contre les violences dans le sport et sécuriser la préparation olympique.
Pour
Les fédérations exercent une délégation de service public : conditionner son maintien à des règles de gouvernance, limitation des mandats, certification des comptes et voie de signalement extérieure, agit par un levier existant, sans créer d'organisme nouveau. Un référent indépendant lève l'obstacle du signalement interne.
Contre
Le mouvement sportif relève d'une autonomie reconnue par les instances internationales, qui peuvent suspendre une fédération jugée placée sous tutelle politique. Empiler les obligations de contrôle pèse surtout sur les petites fédérations bénévoles, sans garantie que les faits graves soient mieux détectés.
Ce qu'il faudrait trancher
- Combien de mandats consécutifs au maximum ?
- Le référent violences doit-il être extérieur à la fédération ?
- Quel seuil de subvention déclenche un audit obligatoire ?
- Quelle sanction en cas de manquement répété : retrait de délégation ?
Conséquences induites
- Réformer la gouvernance ouvre une période d'instabilité dans les fédérations, avec des recours internes qui suspendent des décisions sportives.
- Le renforcement des contrôles sur les violences accroît le besoin d'enquêteurs et de référents formés, ressource aujourd'hui insuffisante.
- La concentration des moyens sur la préparation olympique se prend sur les disciplines sans perspective de médaille.
Calendrier et obstacle
Réforme statutaire en deux ans, effets sur les résultats et sur le climat des clubs après un cycle olympique.
Point de blocage : L'autonomie du mouvement sportif limite la portée du contrôle public, et les fédérations résistent aux conditions posées à leurs subventions.
Note de chiffrage : Coût limité pour l'État : contrôle des fédérations, dispositif de signalement des violences et soutien ciblé à la préparation des sportifs de haut niveau.
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