Accueil › Les 777 mesures › Culture, sport, médias & numérique

Mesure n° 662 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique

Statut social des artistes-auteurs

#StatutSocialArtistes

Créer un régime de protection sociale adapté aux revenus irréguliers des artistes-auteurs et améliorer leur retraite.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+150 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+519 M€

Pour

Les artistes-auteurs cotisent sans relever pleinement du salariat ni de l'indépendance classique, ce qui laisse des trous de couverture en maladie et une retraite faible malgré des carrières longues. Un régime tenant compte de revenus irréguliers permettrait de lisser les droits acquis sur plusieurs années.

Contre

Créer un régime spécifique supplémentaire ajoute de la complexité à un système déjà fragmenté, alors que la tendance générale est à la convergence des règles. Financer une meilleure couverture suppose soit une hausse des cotisations assises sur des revenus déjà faibles, soit une subvention publique pérenne.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Régime opérationnel en deux à trois ans, effet sur les pensions servies visible sur vingt à trente ans.

Point de blocage : L'équilibre du régime dépend d'assiettes déclaratives fragiles, et l'extension des droits sans cotisation supplémentaire creuse un déficit structurel.

Note de chiffrage : Charge pour la sécurité sociale et l'État : cotisations lissées sur des revenus irréguliers et amélioration des droits à retraite d'une population de faible effectif.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee