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Mesure n° 660 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique

Soutenir la création et le spectacle vivant

#CreationSpectacleVivant

Sécuriser le financement des scènes labellisées et des compagnies indépendantes, et réformer le régime des intermittents en préservant sa logique.

Famille politique : GaucheLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+250 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+865 M€

Pour

Les scènes labellisées structurent une offre présente hors des grandes villes, que le marché seul ne finance pas ; leur fragilisation entraîne la disparition des compagnies qu'elles coproduisent. Le régime spécifique correspond à une activité par projets, dont l'alternance de périodes n'est pas assimilable au chômage ordinaire.

Contre

Le régime coûte à l'assurance chômage nettement plus qu'il ne perçoit de cotisations, écart supporté par l'ensemble des autres salariés. Les subventions se concentrent par ailleurs sur un nombre limité de structures et d'artistes, ce qui interroge l'équité de la répartition et l'accès des nouvelles compagnies.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Contrats pluriannuels en deux ans, effets sur l'emploi artistique et sur la diffusion après quatre à six ans.

Point de blocage : Le régime spécifique d'assurance chômage est régulièrement contesté au nom de son coût, et les collectivités réduisent leurs subventions culturelles.

Note de chiffrage : Charge de l'État et des collectivités pour les scènes labellisées et les compagnies, le régime des intermittents restant financé par l'assurance chômage.

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