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Mesure n° 660 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique
Soutenir la création et le spectacle vivant
#CreationSpectacleVivant
Sécuriser le financement des scènes labellisées et des compagnies indépendantes, et réformer le régime des intermittents en préservant sa logique.
Pour
Les scènes labellisées structurent une offre présente hors des grandes villes, que le marché seul ne finance pas ; leur fragilisation entraîne la disparition des compagnies qu'elles coproduisent. Le régime spécifique correspond à une activité par projets, dont l'alternance de périodes n'est pas assimilable au chômage ordinaire.
Contre
Le régime coûte à l'assurance chômage nettement plus qu'il ne perçoit de cotisations, écart supporté par l'ensemble des autres salariés. Les subventions se concentrent par ailleurs sur un nombre limité de structures et d'artistes, ce qui interroge l'équité de la répartition et l'accès des nouvelles compagnies.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel nombre d'heures requis pour l'ouverture des droits ?
- Quelle part des crédits réservée aux compagnies non labellisées ?
- Quel niveau de cotisation employeur ?
- Quelle obligation de diffusion hors grandes villes ?
Conséquences induites
- Sécuriser les scènes labellisées consolide les structures existantes et rend plus difficile l'entrée de nouvelles compagnies dans le circuit aidé.
- Toute réforme du régime des intermittents modifie l'équilibre entre employeurs et salariés du secteur et se répercute sur l'assurance chômage.
- Les collectivités cofinançant les scènes peuvent réduire leur part en voyant l'État consolider la sienne, effet de substitution classique.
Calendrier et obstacle
Contrats pluriannuels en deux ans, effets sur l'emploi artistique et sur la diffusion après quatre à six ans.
Point de blocage : Le régime spécifique d'assurance chômage est régulièrement contesté au nom de son coût, et les collectivités réduisent leurs subventions culturelles.
Note de chiffrage : Charge de l'État et des collectivités pour les scènes labellisées et les compagnies, le régime des intermittents restant financé par l'assurance chômage.
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