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Mesure n° 659 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique

Sanctuariser le patrimoine

#SanctuariserPatrimoine

Programmer sur dix ans la restauration du patrimoine protégé et du petit patrimoine communal, avec ressource affectée stable.

Famille politique : TranspartisanLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+300 M€ par an
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennat+888 M€

Pour

Une programmation décennale adossée à une ressource affectée met la restauration à l'abri des arbitrages annuels, alors qu'un édifice non entretenu voit son coût de remise en état croître fortement avec le temps. Le petit patrimoine communal, souvent hors dispositifs, fait travailler des entreprises locales.

Contre

Affecter une ressource à une dépense contrevient au principe d'universalité budgétaire et prive le Parlement d'un arbitrage annuel. Le facteur limitant n'est pas seulement financier : le nombre d'artisans qualifiés dans les métiers de la restauration est restreint et leur formation demande des années.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Chantiers lancés en deux ans, effet sur l'état du parc protégé au terme des dix ans de programmation.

Point de blocage : La pénurie d'artisans qualifiés et d'architectes du patrimoine limite le rythme des chantiers plus sûrement que le niveau des crédits.

Note de chiffrage : Dépense de l'État complétée par les communes propriétaires : restauration du patrimoine protégé et du petit patrimoine communal, avec ressource affectée stabilisée.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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