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Mesure n° 652 sur 777 · Territoires, ruralité & outre-mer

Zones de montagne et massifs

#ZonesMontagneMassifs

Adapter les règles d'urbanisme, de transport scolaire et de santé aux contraintes de montagne et accompagner la transition des stations.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+100 M€ par an
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennat+296 M€

Pour

Les contraintes de pente, d'enneigement et de distance justifient des règles distinctes en matière d'urbanisme, de transport scolaire et d'accès aux soins, principe déjà reconnu par la loi montagne. Accompagner la transition des stations de basse altitude anticipe une perte d'enneigement dont les effets sont déjà mesurés.

Contre

Les adaptations d'urbanisme servent parfois à relancer la construction en zone sensible plutôt qu'à corriger une contrainte réelle, avec un coût environnemental durable. La reconversion d'une station suppose des investissements lourds pour des collectivités souvent endettées par les remontées mécaniques, sans modèle de remplacement démontré.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Adaptations réglementaires en deux ans, reconversion effective des stations de basse altitude sur dix à quinze ans.

Point de blocage : La diversification des stations exige des investissements privés que la faible rentabilité décourage, et les règles environnementales limitent les projets.

Note de chiffrage : Charge partagée entre l'État, les régions et les départements : transport scolaire, accès aux soins et accompagnement de la diversification des stations de montagne.

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