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Mesure n° 622 sur 777 · Immigration & intégration

Lutter contre les filières d'immigration irrégulière

#FilieresImmigrationIrreguliere

Renforcer les moyens d'enquête contre les passeurs, coopérer avec les pays de transit et sanctionner le travail illégal des employeurs.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+90 M€ par an
Quand2027 S2 → 2030
Sur le quinquennat+379 M€

Pour

Traiter les filières comme de la criminalité organisée ouvre l'accès aux techniques spéciales d'enquête, à la saisie des avoirs et aux équipes communes avec les États de transit. La sanction des employeurs agit sur la demande de travail dissimulé, levier jugé le plus efficace là où les contrôles ont été réellement intensifiés.

Contre

L'efficacité dépend de la coopération judiciaire d'États tiers, qui peuvent la suspendre ou la monnayer au gré d'autres dossiers. Du côté des employeurs, l'inspection du travail dispose d'effectifs contraints : durcir les sanctions sans augmenter la probabilité d'un contrôle laisse la mesure largement symbolique.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Moyens d'enquête renforcés en un à deux ans, effets sur les filières mesurables après quatre à six ans.

Point de blocage : L'efficacité dépend de la coopération d'États tiers, difficile à obtenir, et les procédures transfrontalières restent longues et fragiles en preuve.

Note de chiffrage : Charge portée par l'État : renforcement des services d'enquête et de l'inspection du travail, partiellement compensé par les redressements et amendes recouvrés.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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