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Mesure n° 620 sur 777 · Immigration & intégration

Réformer l'accès à la nationalité

#AccesNationalite

Revoir les conditions de durée de séjour, de niveau de langue et de connaissance civique exigées pour la naturalisation.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+20 M€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat+79 M€

Pour

Relever le niveau de langue exigé et la durée de résidence rapprocherait la France d'États européens qui conditionnent la naturalisation à un examen civique et à une certification linguistique. La naturalisation deviendrait l'aboutissement d'un parcours vérifiable plutôt qu'une décision largement discrétionnaire de l'administration.

Contre

Le relèvement des seuils écarterait durablement des résidents installés de longue date, dont la mise à l'écart du corps électoral affaiblit la légitimité des scrutins locaux. Les délais d'instruction déjà longs et l'inégalité d'accès aux formations certifiantes feraient dépendre l'accès à la nationalité de la capacité à financer un examen.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Application immédiate aux nouvelles demandes, effets sur le nombre de naturalisations visibles après trois à cinq ans.

Point de blocage : Le durcissement doit rester proportionné pour éviter la censure, et l'allongement des délais d'instruction expose l'État à des recours pour excès de lenteur.

Note de chiffrage : Coût administratif modeste supporté par l'État : instruction plus longue des dossiers en préfecture et organisation des examens de langue et d'instruction civique.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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