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Mesure n° 610 sur 777 · Sécurité & justice

Lutter contre le trafic d'armes

#TraficArmes

Renforcer les contrôles aux points d'entrée, durcir les sanctions pour détention d'armes de guerre et sécuriser les interventions face aux refus d'obtempérer.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+90 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+311 M€

Pour

Les armes de guerre en circulation alimentent les règlements de comptes et exposent directement les forces lors des contrôles. Concentrer l'effort sur les points d'entrée, notamment le fret et les flux terrestres, et durcir la répression de la détention permet de frapper la chaîne logistique plutôt que le seul porteur interpellé.

Contre

Le contrôle exhaustif du fret est matériellement hors d'atteinte et l'alourdissement des peines n'atteint que des maillons aisément remplaçables. Le volet relatif aux refus d'obtempérer touche par ailleurs au cadre de l'usage des armes par les forces de l'ordre, où tout élargissement soulève une question de proportionnalité.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Renforcement des contrôles en un à deux ans, effet sur la circulation des armes mesurable après quatre à six ans.

Point de blocage : Les flux d'armes proviennent largement de l'extérieur du territoire, ce qui rend les résultats dépendants d'une coopération européenne incertaine.

Note de chiffrage : Charge État : contrôles douaniers renforcés aux points d'entrée, équipements de détection et unités d'enquête, le durcissement des sanctions restant peu coûteux en soi.

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