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Mesure n° 609 sur 777 · Sécurité & justice

Trancher la politique des drogues

#PolitiqueDrogues

Choisir explicitement entre pénalisation renforcée, amende forfaitaire et encadrement légal du cannabis, en publiant les effets attendus sur le trafic et la santé publique.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

L'ambiguïté actuelle produit une réponse pénale considérable en volume mais faible en effet, largement concentrée sur les usagers plutôt que sur les réseaux. Trancher publiquement, en documentant les effets attendus, permet soit de redéployer les moyens d'enquête vers le trafic organisé, soit d'assécher une part du marché par un circuit contrôlé.

Contre

Les expériences étrangères d'encadrement légal donnent des résultats contrastés : le marché parallèle persiste dès que le produit légal est plus cher ou plus contrôlé, et l'effet sur la consommation des plus jeunes reste une inquiétude sanitaire. À l'inverse, un durcissement pénal suppose des capacités de jugement et de détention qui manquent.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Décision en un an, effets sur le trafic et la santé publique évaluables seulement après cinq à huit ans.

Point de blocage : Le sujet clive au sein même des majorités possibles, et un encadrement légal se heurte aux engagements internationaux de la France sur les stupéfiants.

Note de chiffrage : Choix à trancher, donc zéro : un encadrement légal du cannabis rapporterait à l'État 1 à 2 Md de recettes fiscales, une pénalisation renforcée coûtant 200 à 400 M en police et justice.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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