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Mesure n° 609 sur 777 · Sécurité & justice
Trancher la politique des drogues
#PolitiqueDrogues
Choisir explicitement entre pénalisation renforcée, amende forfaitaire et encadrement légal du cannabis, en publiant les effets attendus sur le trafic et la santé publique.
Pour
L'ambiguïté actuelle produit une réponse pénale considérable en volume mais faible en effet, largement concentrée sur les usagers plutôt que sur les réseaux. Trancher publiquement, en documentant les effets attendus, permet soit de redéployer les moyens d'enquête vers le trafic organisé, soit d'assécher une part du marché par un circuit contrôlé.
Contre
Les expériences étrangères d'encadrement légal donnent des résultats contrastés : le marché parallèle persiste dès que le produit légal est plus cher ou plus contrôlé, et l'effet sur la consommation des plus jeunes reste une inquiétude sanitaire. À l'inverse, un durcissement pénal suppose des capacités de jugement et de détention qui manquent.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel régime pour l'usage : contravention, délit ou cadre légal ?
- Monopole public ou licences privées de distribution ?
- Quelle fiscalité sur un produit encadré ?
- Quels moyens redéployés vers l'enquête sur les réseaux ?
Conséquences induites
- Un encadrement légal crée une filière déclarée avec fiscalité et contrôle sanitaire, mais laisse subsister un marché parallèle tant que le prix légal reste supérieur au prix de rue.
- Une pénalisation renforcée augmente le nombre de procédures pour usage et charge les tribunaux sans effet démontré sur les volumes trafiqués.
- Tout changement de régime déplace l'activité des réseaux vers d'autres produits et modifie la géographie des points de vente, avec un pic de violences pendant la recomposition.
- L'amende forfaitaire accélère le traitement mais concentre la réponse sur l'usager, laissant l'organisation du trafic largement inchangée.
Calendrier et obstacle
Décision en un an, effets sur le trafic et la santé publique évaluables seulement après cinq à huit ans.
Point de blocage : Le sujet clive au sein même des majorités possibles, et un encadrement légal se heurte aux engagements internationaux de la France sur les stupéfiants.
Note de chiffrage : Choix à trancher, donc zéro : un encadrement légal du cannabis rapporterait à l'État 1 à 2 Md de recettes fiscales, une pénalisation renforcée coûtant 200 à 400 M en police et justice.
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