Accueil › Les 777 mesures › Plan transport stratégique

Mesure n° 594 sur 777 · Plan transport stratégique

Réduire les délais de réalisation des grands projets

#DelaisRealisationGrands

Fusionner les procédures, plafonner la durée d'instruction et encadrer les recours pour ramener un grand projet sous dix ans.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Entre les premières études et la mise en service, une grande infrastructure traverse des procédures successives qui se recouvrent, et chaque année perdue renchérit le projet. Fusionner les instructions, plafonner leur durée et organiser les recours dans un délai fixe rapproche la France des pratiques de plusieurs voisins.

Contre

Raccourcir les délais en encadrant les recours réduit le contrôle du juge sur des projets aux effets environnementaux durables et irréversibles. Les retards viennent souvent moins du droit que des financements non bouclés et des révisions de tracé, et une procédure comprimée fragilise juridiquement le projet qu'elle prétend accélérer.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Réforme applicable en un à deux ans, gain de délai constaté sur les projets lancés après cinq à dix ans.

Point de blocage : Risque constitutionnel et européen sur la restriction du droit au recours et sur la qualité de la participation du public.

Note de chiffrage : Réforme de procédure sans coût budgétaire propre ; elle réduit les frais d'études prolongées et les surcoûts d'attente supportés par les maîtres d'ouvrage publics.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee