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Mesure n° 586 sur 777 · Transports & mobilités

Choisir le modèle de financement des transports publics

#ModeleFinancementTransports

Arbitrer entre versement mobilité élargi, hausse tarifaire, gratuité ciblée et contribution de l'État, en publiant l'effet de chaque option sur l'offre.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2027 S2 → 2031
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Les autorités organisatrices font face à des coûts d'exploitation qui progressent plus vite que leurs recettes, et l'arbitrage est aujourd'hui implicite : on réduit l'offre faute d'avoir choisi. Poser les options et publier l'effet de chacune sur le nombre de kilomètres offerts rend la décision lisible pour les usagers.

Contre

Chaque option a un perdant identifié : le versement mobilité pèse sur les employeurs, la hausse tarifaire sur les usagers modestes, la gratuité vide les caisses au moment où il faudrait investir, et la contribution de l'État dépend d'un budget annuel révisable. Un débat de méthode ne remplace pas la décision de financement.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Décision en un an, effets sur la fréquentation dès la mise en œuvre et sur le niveau d'offre après trois à cinq ans.

Point de blocage : Conflit frontal entre employeurs, collectivités et usagers sur qui paie, chaque option ayant un perdant identifié et mobilisé.

Note de chiffrage : Mesure d'arbitrage : un élargissement du versement mobilité rapporterait 1 à 2 Md€ aux autorités organisatrices, la gratuité ciblée ou le gel tarifaire coûtant un ordre comparable.

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