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Mesure n° 587 sur 777 · Plan transport stratégique

Schéma national des mobilités à trente ans

#SchemaMobilitesTrente

Adopter un schéma unique fixant les corridors, les nœuds et les priorités d'investissement à trente ans, opposable aux documents locaux et révisé tous les cinq ans.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+5 M€ par an
Quand2027 S2 → 2030
Sur le quinquennat+21 M€

Pour

Les infrastructures se décident sur des horizons de plusieurs décennies alors que la programmation change à chaque législature, ce qui produit des projets lancés puis suspendus. Un schéma unique et opposable, révisé tous les cinq ans, donne aux collectivités et aux industriels la visibilité qui manque pour investir.

Contre

Un document à trente ans fige des choix technologiques et des hypothèses de trafic qui vieillissent vite, et son opposabilité peut bloquer des projets locaux pertinents non prévus. La contrainte réelle n'est pas l'absence de plan mais l'absence de financement : de précédents schémas ont surtout accumulé des promesses sans crédits.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Adoption en deux ans, effets sur les documents d'urbanisme après cinq ans et sur les investissements privés au-delà de dix ans.

Point de blocage : Instabilité politique qui fragilise un horizon à trente ans et résistance des collectivités à une opposabilité contraignant leurs documents locaux.

Note de chiffrage : Coût d'études et de concertation pour l'État ; l'effet budgétaire réel passe par les programmes qu'il hiérarchise, pas par le document lui-même, opposable aux collectivités.

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