Accueil › Les 777 mesures › Plan transport stratégique
Mesure n° 587 sur 777 · Plan transport stratégique
Schéma national des mobilités à trente ans
#SchemaMobilitesTrente
Adopter un schéma unique fixant les corridors, les nœuds et les priorités d'investissement à trente ans, opposable aux documents locaux et révisé tous les cinq ans.
Pour
Les infrastructures se décident sur des horizons de plusieurs décennies alors que la programmation change à chaque législature, ce qui produit des projets lancés puis suspendus. Un schéma unique et opposable, révisé tous les cinq ans, donne aux collectivités et aux industriels la visibilité qui manque pour investir.
Contre
Un document à trente ans fige des choix technologiques et des hypothèses de trafic qui vieillissent vite, et son opposabilité peut bloquer des projets locaux pertinents non prévus. La contrainte réelle n'est pas l'absence de plan mais l'absence de financement : de précédents schémas ont surtout accumulé des promesses sans crédits.
Ce qu'il faudrait trancher
- Le schéma est-il opposable aux documents d'urbanisme locaux ?
- Qui l'adopte : le Parlement ou le pouvoir réglementaire ?
- Quelle enveloppe financière associée à chaque horizon ?
- Que se passe-t-il pour un projet non inscrit au schéma ?
Conséquences induites
- Rendre le schéma opposable aux documents locaux réduit la marge des intercommunalités sur leur urbanisme et provoque des révisions de plans imposées et contestées.
- Un horizon à trente ans fige des choix technologiques sur des hypothèses de trafic et d'énergie qui vieilliront plus vite que la révision quinquennale.
- Les territoires non retenus comme corridors ou nœuds perdent en attractivité auprès des investisseurs logistiques, effet de signal indépendant des crédits.
- La stabilité du cadre réduit les recours contre les projets conformes au schéma, mais concentre les contentieux sur l'adoption du schéma lui-même.
Calendrier et obstacle
Adoption en deux ans, effets sur les documents d'urbanisme après cinq ans et sur les investissements privés au-delà de dix ans.
Point de blocage : Instabilité politique qui fragilise un horizon à trente ans et résistance des collectivités à une opposabilité contraignant leurs documents locaux.
Note de chiffrage : Coût d'études et de concertation pour l'État ; l'effet budgétaire réel passe par les programmes qu'il hiérarchise, pas par le document lui-même, opposable aux collectivités.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee