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Mesure n° 566 sur 777 · Logement & urbanisme
Réduire le coût de la norme de construction
#CoutNormeConstruction
Auditer les normes techniques, geler celles dont le coût n'est pas justifié par un gain démontré et stabiliser la réglementation pour cinq ans.
Pour
Chaque norme se justifie prise isolément ; leur empilement renchérit le mètre carré et allonge les études sans que le gain soit toujours mesuré. Un audit du coût rapporté au bénéfice, assorti d'un gel de cinq ans, donne à la filière la visibilité nécessaire pour industrialiser et amortir ses investissements de production.
Contre
Geler la réglementation fige aussi les progrès de sécurité, d'accessibilité et de performance thermique, dont le coût évité n'apparaît que des décennies plus tard. La norme n'est pas le premier poste du prix du logement, où le foncier pèse davantage, et l'audit peut servir de véhicule à des reculs ciblés difficiles à rattraper.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel seuil de coût déclenche une évaluation obligatoire ?
- Le gel couvre-t-il la sécurité et l'accessibilité ?
- Qui réalise l'audit et selon quelle méthode ?
- Quelle clause de revoyure avant le terme des cinq ans ?
Conséquences induites
- Geler la réglementation pour cinq ans bloque aussi les évolutions attendues en sécurité incendie, en accessibilité et en adaptation à la chaleur.
- Assureurs et bureaux de contrôle maintiennent leurs exigences propres, si bien que le gain de coût attendu ne se matérialise pas entièrement.
- L'audit des normes ouvre une négociation avec les filières industrielles dont les produits sont prescrits par ces mêmes normes.
Calendrier et obstacle
Audit en un à deux ans, effet sur le coût de construction visible seulement sur les opérations lancées ensuite.
Point de blocage : Résistance des administrations techniques et des organismes de certification, et risque de conflit avec les obligations européennes en matière d'énergie et de sécurité.
Note de chiffrage : Effet budgétaire nul pour les finances publiques : l'économie attendue bénéficie aux maîtres d'ouvrage, aux bailleurs et aux ménages via la baisse du coût de construction.
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