Accueil › Les 777 mesures › Logement & urbanisme

Mesure n° 566 sur 777 · Logement & urbanisme

Réduire le coût de la norme de construction

#CoutNormeConstruction

Auditer les normes techniques, geler celles dont le coût n'est pas justifié par un gain démontré et stabiliser la réglementation pour cinq ans.

Famille politique : DroiteLevier : RèglementFiabilité du chiffrage : Estimation
Combiensans effet budgétaire
Quand2027 S2 → 2029
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Chaque norme se justifie prise isolément ; leur empilement renchérit le mètre carré et allonge les études sans que le gain soit toujours mesuré. Un audit du coût rapporté au bénéfice, assorti d'un gel de cinq ans, donne à la filière la visibilité nécessaire pour industrialiser et amortir ses investissements de production.

Contre

Geler la réglementation fige aussi les progrès de sécurité, d'accessibilité et de performance thermique, dont le coût évité n'apparaît que des décennies plus tard. La norme n'est pas le premier poste du prix du logement, où le foncier pèse davantage, et l'audit peut servir de véhicule à des reculs ciblés difficiles à rattraper.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Audit en un à deux ans, effet sur le coût de construction visible seulement sur les opérations lancées ensuite.

Point de blocage : Résistance des administrations techniques et des organismes de certification, et risque de conflit avec les obligations européennes en matière d'énergie et de sécurité.

Note de chiffrage : Effet budgétaire nul pour les finances publiques : l'économie attendue bénéficie aux maîtres d'ouvrage, aux bailleurs et aux ménages via la baisse du coût de construction.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee