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Mesure n° 567 sur 777 · Logement & urbanisme

Favoriser la mobilité résidentielle

#MobiliteResidentielle

Réduire les droits de mutation sur la résidence principale, faciliter l'échange de logements sociaux et accompagner la mobilité liée à l'emploi.

Famille politique : CentreLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+2,0 Md€ par an
Quand2028 S2 → 2031
Sur le quinquennat+6,4 Md€

Pour

Les droits de mutation renchérissent chaque déménagement et dissuadent de vendre pour se rapprocher d'un emploi ou réduire sa surface une fois les enfants partis. Les abaisser sur la résidence principale et organiser l'échange entre locataires du parc social libère des logements sous-occupés sans construire un seul mètre carré.

Contre

Ces droits constituent une ressource majeure des départements, déjà tendus sur les dépenses sociales : toute baisse doit être compensée à l'euro près. Rien n'assure qu'elle profite à l'acheteur plutôt qu'au vendeur, car un allègement peut être absorbé par le prix dans les marchés où l'offre est rare.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet sur le nombre de transactions dès la première année, sur la mobilité résidentielle globale en trois à six ans.

Point de blocage : Coût budgétaire majeur et opposition des départements, dont les droits de mutation constituent une recette essentielle ; risque de captation par la hausse des prix.

Note de chiffrage : Perte de recettes des départements sur les droits de mutation, à compenser par l'État ; le gain va aux ménages acquéreurs de leur résidence principale.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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