Accueil › Les 777 mesures › Logement & urbanisme
Mesure n° 557 sur 777 · Logement & urbanisme
Réformer l'attribution des logements sociaux
#AttributionLogementsSociaux
Rendre publics les critères et les délais, généraliser la cotation de la demande, réexaminer périodiquement la situation des locataires et renforcer le surloyer.
Pour
L'opacité des attributions nourrit le soupçon plus sûrement que la pénurie elle-même. La cotation rend publics les critères et le rang de chaque demande ; le réexamen périodique et le surloyer redéploient des logements occupés par des ménages dont les revenus ont fortement progressé, au profit de demandeurs en attente depuis des années.
Contre
Faire partir les locataires dont les revenus dépassent les plafonds vide le parc de ses ménages stabilisateurs et concentre la pauvreté dans les mêmes immeubles. Le surloyer peut écarter des salariés modestes de zones où le privé leur est inaccessible, et la cotation déplace des choix politiques dans un barème peu lisible.
Ce qu'il faudrait trancher
- À partir de quel dépassement de plafond remettre le bail en cause ?
- Quelle périodicité pour le réexamen de situation ?
- Le surloyer est-il plafonné en part du revenu ?
- Qui fixe les pondérations de la cotation ?
Conséquences induites
- Le réexamen périodique et le surloyer poussent les ménages les plus solvables à quitter le parc, ce qui accentue la concentration de la pauvreté.
- La cotation rend les critères visibles mais fige la hiérarchie des priorités, au détriment des situations qui n'entrent dans aucune case prévue.
- Les bailleurs perdent des locataires payant plein tarif, ce qui dégrade leurs recettes et donc leur capacité d'entretien du parc.
Calendrier et obstacle
Cotation généralisée en deux à trois ans, effet sur la composition sociale du parc en cinq à dix ans.
Point de blocage : Les bailleurs et les réservataires défendent leurs contingents ; le surloyer renforcé accélère le départ des ménages moyens et fragilise la mixité des quartiers.
Note de chiffrage : Effet quasi nul pour les finances publiques : la cotation et le réexamen sont portés par les bailleurs et les intercommunalités ; le surloyer accroît leurs recettes propres.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee