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Mesure n° 558 sur 777 · Logement & urbanisme

Mixité sociale et rénovation urbaine

#MixiteSocialeRenovation

Poursuivre le renouvellement des quartiers prioritaires, appliquer réellement les obligations de logement social et diversifier l'habitat dans les communes qui s'y refusent.

Famille politique : GaucheLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+500 M€ par an
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennat+1,5 Md€

Pour

Les obligations de production de logement social restent inégalement appliquées : pour certaines communes, payer la pénalité coûte moins cher que construire. Renforcer les sanctions de carence, permettre au préfet de délivrer les permis et poursuivre la rénovation urbaine évite que la pauvreté reste assignée aux mêmes quartiers.

Contre

Contraindre une commune à bâtir sans transports, écoles ni emplois à proximité produit du logement mal desservi plutôt que de la mixité. La substitution préfectorale heurte la libre administration des collectivités, et les démolitions-reconstructions déplacent des habitants sans toujours améliorer leurs conditions de vie.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Opérations engagées en deux à trois ans, transformation visible d'un quartier sur dix à quinze ans.

Point de blocage : Opposition frontale des maires des communes déficitaires et contentieux sur les arrêtés de carence, qui retardent la construction de plusieurs années.

Note de chiffrage : Charge portée par l'État et les partenaires du renouvellement urbain ; les communes carencées supportent les pénalités, les bailleurs le coût des démolitions et reconstructions.

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