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Mesure n° 558 sur 777 · Logement & urbanisme
Mixité sociale et rénovation urbaine
#MixiteSocialeRenovation
Poursuivre le renouvellement des quartiers prioritaires, appliquer réellement les obligations de logement social et diversifier l'habitat dans les communes qui s'y refusent.
Pour
Les obligations de production de logement social restent inégalement appliquées : pour certaines communes, payer la pénalité coûte moins cher que construire. Renforcer les sanctions de carence, permettre au préfet de délivrer les permis et poursuivre la rénovation urbaine évite que la pauvreté reste assignée aux mêmes quartiers.
Contre
Contraindre une commune à bâtir sans transports, écoles ni emplois à proximité produit du logement mal desservi plutôt que de la mixité. La substitution préfectorale heurte la libre administration des collectivités, et les démolitions-reconstructions déplacent des habitants sans toujours améliorer leurs conditions de vie.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel taux de logement social exiger selon la tension locale ?
- Quel montant de pénalité en cas de carence répétée ?
- Le préfet peut-il délivrer les permis à la place du maire ?
- Quel droit au retour garantir aux ménages relogés ?
Conséquences induites
- La démolition-reconstruction réduit temporairement le nombre de logements très sociaux dans les quartiers concernés et déplace les ménages relogés.
- L'obligation de diversifier dans les communes réticentes s'exerce d'abord sur les terrains disponibles les moins bien desservis par les transports.
- Le renouvellement fait monter les valeurs immobilières autour des quartiers rénovés, avec une éviction des locataires du parc privé voisin.
Calendrier et obstacle
Opérations engagées en deux à trois ans, transformation visible d'un quartier sur dix à quinze ans.
Point de blocage : Opposition frontale des maires des communes déficitaires et contentieux sur les arrêtés de carence, qui retardent la construction de plusieurs années.
Note de chiffrage : Charge portée par l'État et les partenaires du renouvellement urbain ; les communes carencées supportent les pénalités, les bailleurs le coût des démolitions et reconstructions.
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