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Mesure n° 554 sur 777 · Logement & urbanisme
Redresser les copropriétés dégradées
#CoproprietesDegradees
Financer les plans de sauvegarde, encadrer les syndics, accélérer le recouvrement des impayés et permettre le portage public des lots.
Pour
Une copropriété qui bascule ne se redresse pas seule : impayés, syndic défaillant et travaux reportés s'entretiennent jusqu'à la mise en péril, dont le coût public final dépasse celui d'une intervention précoce. Le portage de lots permet de peser en assemblée, d'engager les travaux puis de revendre une fois l'équilibre rétabli.
Contre
L'argent public rachète alors des lots dépréciés à des investisseurs qui ont laissé l'immeuble se dégrader, sans garantie de revente à l'équilibre. Le durcissement du recouvrement frappe d'abord des copropriétaires occupants modestes, et encadrer les syndics peut réduire encore le nombre de professionnels acceptant ces immeubles.
Ce qu'il faudrait trancher
- À quel seuil d'impayés déclencher le portage public ?
- Combien d'années l'opérateur public conserve-t-il les lots ?
- Quelles sanctions pour un syndic défaillant ?
- Les copropriétaires occupants ont-ils un traitement distinct ?
Conséquences induites
- Le portage public des lots fait de la collectivité un copropriétaire d'immeubles très dégradés, avec des charges à supporter durablement.
- Accélérer le recouvrement des impayés évince des propriétaires occupants modestes, qui basculent vers la demande de logement social.
- Encadrer les syndics réduit le nombre de professionnels acceptant les copropriétés difficiles, déjà les moins rentables à gérer.
Calendrier et obstacle
Plans de sauvegarde engagés en deux ans, redressement effectif d'une copropriété sur huit à quinze ans.
Point de blocage : La lenteur des procédures judiciaires et l'insolvabilité des copropriétaires bloquent le redressement, malgré le financement public des travaux.
Note de chiffrage : Charge partagée entre l'État, qui finance les plans de sauvegarde, et les collectivités et opérateurs publics qui portent les lots rachetés en copropriété dégradée.
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