Accueil › Les 777 mesures › Fiscalité & finances publiques

Mesure n° 409 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Fiscalité écologique lisible et prévisible

#FiscaliteEcologiqueLisible

Fixer une trajectoire pluriannuelle unique et publiée pour le carbone, le malus au poids et les taxes environnementales, plutôt que des ajustements annuels.

Famille politique : ÉcologisteLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−200 M€ par an
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennat−492 M€

Pour

Un investissement industriel ou un renouvellement de flotte s'amortit sur dix ans : sans visibilité sur le prix futur des taxes environnementales, l'arbitrage se fait au statu quo. Publier une trajectoire pluriannuelle unique donne aux entreprises comme aux ménages un signal-prix exploitable et supprime l'incertitude née des révisions de chaque loi de finances.

Contre

Aucun Parlement ne peut lier ses successeurs en matière fiscale : une trajectoire annoncée reste révocable, et la promesse de stabilité peut se retourner en promesse non tenue. Figer des taux sur plusieurs années prive aussi la puissance publique de sa capacité d'amortir un choc énergétique, moment précis où le maintien de la trajectoire devient intenable.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Trajectoire publiée dès la première loi de finances ; effets sur les choix d'équipement à partir de trois à cinq ans.

Point de blocage : Aucune législature ne peut lier les lois de finances suivantes : la crédibilité de la trajectoire dépend d'un engagement politique que la première tension sur les prix peut rompre.

Note de chiffrage : Le rendement dépend de la pente retenue pour la trajectoire carbone et du durcissement du malus au poids ; la prévisibilité elle-même n'a pas d'effet budgétaire propre.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee