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Mesure n° 408 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Réorienter la fiscalité de l'épargne

#FiscaliteEpargne

Aligner les avantages fiscaux de l'épargne sur son utilité économique : plus favorable au financement des entreprises, moins à la rente immobilière.

Famille politique : CentreLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

L'épargne nationale est abondante mais massivement orientée vers des supports garantis et la pierre, alors que les entreprises manquent de fonds propres longs. Réserver l'avantage fiscal aux placements effectivement investis en actions et en capital-développement, plutôt qu'à la détention passive, aligne l'incitation publique sur le besoin de financement productif.

Contre

Déplacer l'avantage vers les placements risqués revient à pousser des épargnants vers des supports où ils peuvent perdre leur capital, sans garantie que les fonds financent des entreprises du pays plutôt que des marchés étrangers. Modifier le régime de produits détenus depuis des années fragilise la confiance dans la parole fiscale et déclenche des arbitrages massifs.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Réallocation perceptible après trois à cinq ans ; transformation de la structure d'épargne sur dix ans ou davantage.

Point de blocage : Les encours d'épargne réagissent lentement et la protection des droits acquis retarde tout effet ; le lobby de l'épargne réglementée pèse fortement sur le calibrage.

Note de chiffrage : Réallocation à coût globalement constant : les avantages retirés à l'épargne immobilière financent ceux accordés au financement des entreprises, le solde dépendant du calibrage.

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