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Mesure n° 408 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Réorienter la fiscalité de l'épargne
#FiscaliteEpargne
Aligner les avantages fiscaux de l'épargne sur son utilité économique : plus favorable au financement des entreprises, moins à la rente immobilière.
Pour
L'épargne nationale est abondante mais massivement orientée vers des supports garantis et la pierre, alors que les entreprises manquent de fonds propres longs. Réserver l'avantage fiscal aux placements effectivement investis en actions et en capital-développement, plutôt qu'à la détention passive, aligne l'incitation publique sur le besoin de financement productif.
Contre
Déplacer l'avantage vers les placements risqués revient à pousser des épargnants vers des supports où ils peuvent perdre leur capital, sans garantie que les fonds financent des entreprises du pays plutôt que des marchés étrangers. Modifier le régime de produits détenus depuis des années fragilise la confiance dans la parole fiscale et déclenche des arbitrages massifs.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quels supports conservent un avantage fiscal ?
- L'avantage est-il conditionné à une durée de détention minimale ?
- Les encours déjà constitués sont-ils préservés ?
- Quelle part doit être investie en titres européens ?
Conséquences induites
- Réorienter l'épargne vers les actions expose davantage les ménages au risque de marché, avec un enjeu de protection en cas de retournement prolongé.
- Les livrets réglementés et l'assurance-vie financent aussi le logement social et la dette publique : réduire leur avantage déplace le coût de ces financements.
- Les encours se déplacent par les flux nouveaux, pas par le stock : changer la structure de l'épargne des ménages demande une décennie.
Calendrier et obstacle
Réallocation perceptible après trois à cinq ans ; transformation de la structure d'épargne sur dix ans ou davantage.
Point de blocage : Les encours d'épargne réagissent lentement et la protection des droits acquis retarde tout effet ; le lobby de l'épargne réglementée pèse fortement sur le calibrage.
Note de chiffrage : Réallocation à coût globalement constant : les avantages retirés à l'épargne immobilière financent ceux accordés au financement des entreprises, le solde dépendant du calibrage.
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