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Mesure n° 407 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Réformer la fiscalité du patrimoine immobilier
#FiscalitePatrimoineImmobilier
Revoir l'IFI, les abattements sur les plus-values de long terme et le traitement de la résidence principale pour cesser de pénaliser la mobilité.
Pour
La fiscalité de l'immobilier freine les réallocations : les abattements croissant avec la durée de détention récompensent l'immobilisation, et les droits de mutation renchérissent chaque déménagement. Déplacer le curseur de la transaction vers la détention fluidifierait le marché, faciliterait la mobilité professionnelle et libérerait des logements sous-occupés.
Contre
Taxer davantage la détention frappe des ménages dont le patrimoine est illiquide, notamment des propriétaires âgés à faibles revenus, et alléger les mutations prive les départements d'une recette majeure sans compensation évidente. Toucher au régime de la résidence principale, exonérée de longue date, soulèverait une opposition qu'aucun gain d'efficience ne compenserait.
Ce qu'il faudrait trancher
- Les droits de mutation baissent-ils en contrepartie d'une taxation accrue de la détention ?
- L'abattement pour durée de détention est-il supprimé ou raccourci ?
- La résidence principale reste-t-elle hors assiette ?
- Comment compenser les départements ?
Conséquences induites
- Réduire les abattements de long terme met davantage de biens en vente à court terme, avec un effet baissier sur les prix dans les marchés déjà détendus.
- Toucher au traitement de la résidence principale est très visible et peut freiner l'accession, notamment pour les primo-accédants aux plans de financement serrés.
- Une rotation plus rapide du parc soutient l'activité des professionnels de la transaction, du déménagement et de la rénovation.
Calendrier et obstacle
Effet sur les mises en vente dès l'année suivant la réforme ; effet sur la mobilité résidentielle après cinq ans.
Point de blocage : Toute exonération élargie de la résidence principale ou allègement du patrimoine immobilier est immédiatement lue comme un cadeau aux propriétaires, ce qui bloque l'arbitrage.
Note de chiffrage : Fourchette basse : le coût dépend du sort réservé à l'impôt sur la fortune immobilière et du raccourcissement des abattements pour durée de détention retenu.
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