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Mesure n° 405 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Simplifier l'architecture de la TVA

#ArchitectureTVA

Réduire le nombre de taux et appliquer le taux le plus bas aux produits de première nécessité — alimentation de base, hygiène, énergie contrainte.

Famille politique : TranspartisanLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+2,0 Md€ par an
Quand2030 S1 → 2032
Sur le quinquennat+3,9 Md€

Pour

L'empilement des taux crée des frontières incohérentes entre produits voisins, source de contentieux et de coûts de gestion pour les commerçants. Ramener les biens de première nécessité au taux le plus bas atténue le caractère régressif de la TVA là où il pèse le plus, sur les dépenses contraintes des ménages modestes.

Contre

La TVA est le premier impôt en rendement : élargir le champ du taux réduit coûte très cher, et la baisse ne se transmet pas mécaniquement aux prix, une partie étant absorbée par les marges, comme l'ont montré des baisses sectorielles passées. Le périmètre des taux est de surcroît encadré au niveau européen, ce qui limite la marge nationale.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet sur les prix en un à deux trimestres ; le coût budgétaire, lui, est immédiat et permanent.

Point de blocage : La directive européenne encadre les taux et toute évolution du cadre exige l'unanimité ; la répercussion sur les prix de détail n'est jamais garantie.

Note de chiffrage : Le coût dépend du taux bas retenu et de la liste des produits concernés ; abaisser l'alimentation de base et l'énergie contrainte coûte plusieurs milliards par an.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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