Accueil › Les 777 mesures › Fiscalité & finances publiques
Mesure n° 403 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Réformer la flat tax sur les revenus du capital
#FlatTaxRevenus
Relever, moduler selon la durée de détention ou supprimer le prélèvement forfaitaire unique de 30 % au profit du barème progressif.
Pour
Le prélèvement forfaitaire fait qu'au-delà d'un certain niveau de revenu, un euro de dividende est moins imposé qu'un euro de salaire, ce qui incite à se rémunérer en capital plutôt qu'en travail. Soumettre ces revenus au barème rétablit l'égalité de traitement entre sources de revenu et rend l'impôt effectivement progressif au sommet.
Contre
Le capital est mobile et son assiette réagit vite : un retour au barème peut se traduire par une rétention des dividendes dans les sociétés ou un changement de résidence, pour un rendement inférieur à celui attendu. Le forfait porte en outre sur des revenus nominaux non corrigés de l'inflation, ce qui alourdit déjà la taxation réelle de l'épargne longue.
Ce qu'il faudrait trancher
- Le barème remplace-t-il le forfait ou l'option reste-t-elle ouverte ?
- Le taux est-il modulé selon la durée de détention ?
- Les plus-values sont-elles corrigées de l'érosion monétaire ?
- Quel seuil de revenus du capital déclenche le barème ?
Conséquences induites
- Les distributions de dividendes reculent au profit de la rétention en société : l'imposition est reportée dans le temps plutôt que supprimée.
- L'épargne se déplace vers l'assurance-vie, les plans d'épargne en actions ou la détention via holding : le rendement dépend de la fermeture simultanée de ces voies.
- Moduler selon la durée de détention impose aux établissements payeurs un suivi ligne à ligne des titres, coût informatique répercuté en frais de gestion.
Calendrier et obstacle
Réaction des comportements de distribution dès l'annonce ; rendement stabilisé après trois à quatre exercices.
Point de blocage : Les effets de comportement sont importants : report de distribution, arbitrage vers l'assurance vie ou expatriation peuvent absorber une large part du rendement attendu.
Note de chiffrage : Le rendement dépend du paramètre choisi : relèvement du taux forfaitaire, modulation selon la durée de détention ou retour au barème donnent des ordres très différents.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee