Accueil › Les 777 mesures › Fiscalité & finances publiques
Mesure n° 401 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Refondre le barème de l'impôt sur le revenu
#BaremeImpotRevenu
Augmenter le nombre de tranches et lisser la progressivité entre le seuil d'entrée et les plus hauts revenus, à rendement constant ou choisi.
Pour
Le barème comporte peu de tranches, ce qui produit des sauts de taux marginal marqués et laisse une longue plage de hauts revenus soumise au même taux. Un découpage plus fin lisse la progressivité, adoucit l'entrée dans l'impôt et permet de différencier le sommet du barème sans modifier nécessairement le rendement d'ensemble.
Contre
Un barème plus fin change peu de chose tant que les revenus du capital et les principales niches restent hors de son champ : l'effort porterait à nouveau sur des revenus du travail déjà intégralement déclarés. Multiplier les tranches complique la lecture de l'impôt, et un haut de barème alourdi accroît le rendement de l'optimisation.
Ce qu'il faudrait trancher
- Combien de tranches et quel taux marginal supérieur ?
- La réforme est-elle menée à rendement constant ?
- Le seuil d'entrée dans l'impôt est-il relevé ?
- Les revenus du capital rejoignent-ils le barème ?
Conséquences induites
- Multiplier les tranches complique la lecture du barème et le calcul du prélèvement à la source, alors même que la progressivité devient plus douce.
- Déplacer le seuil d'entrée fait basculer des centaines de milliers de foyers, avec des effets en chaîne sur les droits calés sur le revenu fiscal de référence.
- À rendement constant, chaque gagnant a un perdant : la contestation se concentre sur les revenus intermédiaires, où se situe la masse d'impôt collectée.
Calendrier et obstacle
Applicable à la campagne d'imposition suivante ; adaptation du prélèvement à la source et des droits connexes en deux ans.
Point de blocage : Toute recomposition du barème crée des perdants identifiables et se heurte au principe d'égalité devant les charges publiques si la progressivité devient excessive.
Note de chiffrage : Réforme annoncée à rendement constant : le solde dépend entièrement du nombre de tranches, des taux et du seuil d'entrée retenus, chaque point de taux valant plusieurs milliards.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee