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Mesure n° 400 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Taxe sur les énergies fossiles

#TaxeEnergiesFossiles

Rétablir une trajectoire de contribution carbone sur le charbon, le pétrole et le gaz, dont le produit est intégralement redistribué aux ménages et aux entreprises exposées.

Famille politique : ÉcologisteLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Un prix du carbone agit simultanément sur toutes les décisions, du chauffage au choix d'un véhicule, sans que l'État ait à désigner les gestes à accomplir. Restituer intégralement le produit sous forme d'un versement forfaitaire rend l'opération gagnante pour une majorité de ménages modestes, dont les émissions sont inférieures à la moyenne.

Contre

L'expérience française a montré qu'une trajectoire carbone heurte de plein fouet les contraintes de mobilité et de chauffage subies hors des zones denses, où l'alternative bas carbone n'existe pas à court terme. La redistribution promise reste abstraite tant que le versement n'est pas perçu avant la hausse, laquelle frappe des dépenses incompressibles.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet sur les prix dès l'entrée en vigueur ; bascule des équipements de chauffage et de mobilité sur dix à quinze ans.

Point de blocage : La restitution doit être visible avant la hausse, sinon le rejet social bloque la trajectoire ; les entreprises exposées à la concurrence contestent le périmètre retenu.

Note de chiffrage : Effet net nul par construction : le produit de la contribution carbone est intégralement restitué aux ménages et aux entreprises exposées, seul le profil des transferts change.

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