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Mesure n° 400 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Taxe sur les énergies fossiles
#TaxeEnergiesFossiles
Rétablir une trajectoire de contribution carbone sur le charbon, le pétrole et le gaz, dont le produit est intégralement redistribué aux ménages et aux entreprises exposées.
Pour
Un prix du carbone agit simultanément sur toutes les décisions, du chauffage au choix d'un véhicule, sans que l'État ait à désigner les gestes à accomplir. Restituer intégralement le produit sous forme d'un versement forfaitaire rend l'opération gagnante pour une majorité de ménages modestes, dont les émissions sont inférieures à la moyenne.
Contre
L'expérience française a montré qu'une trajectoire carbone heurte de plein fouet les contraintes de mobilité et de chauffage subies hors des zones denses, où l'alternative bas carbone n'existe pas à court terme. La redistribution promise reste abstraite tant que le versement n'est pas perçu avant la hausse, laquelle frappe des dépenses incompressibles.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel niveau de départ et quelle pente annuelle par tonne ?
- Le versement est-il forfaitaire ou modulé selon la zone de résidence ?
- Le remboursement précède-t-il la hausse du prix ?
- Quelles industries exposées à la concurrence internationale sont compensées ?
Conséquences induites
- La redistribution intégrale est neutre en moyenne mais laisse des perdants nets dans le rural motorisé et les logements mal isolés, tant qu'aucune alternative n'existe.
- Les entreprises exposées à la concurrence internationale déplacent leur production ou importent, ce qui fait sortir les émissions du périmètre national sans les réduire.
- L'assiette diminue à mesure que la mesure fonctionne : le financement des compensations doit être revu avant même que la trajectoire arrive à son terme.
Calendrier et obstacle
Effet sur les prix dès l'entrée en vigueur ; bascule des équipements de chauffage et de mobilité sur dix à quinze ans.
Point de blocage : La restitution doit être visible avant la hausse, sinon le rejet social bloque la trajectoire ; les entreprises exposées à la concurrence contestent le périmètre retenu.
Note de chiffrage : Effet net nul par construction : le produit de la contribution carbone est intégralement restitué aux ménages et aux entreprises exposées, seul le profil des transferts change.
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