Accueil › Les 777 mesures › Fiscalité & finances publiques
Mesure n° 399 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Allègement fiscal et social de l'engagement associatif
#AllegementFiscalSocial
Étendre la réduction d'impôt aux frais des bénévoles, alléger les cotisations sur l'emploi associatif et sécuriser le régime fiscal des petites associations.
Pour
Le tissu associatif assure une présence de proximité que la puissance publique devrait sinon financer directement, à un coût supérieur. Rendre effectivement déductibles les frais engagés par les bénévoles et sécuriser le régime fiscal des petites structures lève une insécurité juridique qui dissuade aujourd'hui d'embaucher ou de se développer.
Contre
Alléger les cotisations sur l'emploi associatif creuse le financement de la protection sociale et crée une distorsion avec les entreprises exerçant les mêmes activités, notamment dans les services à la personne et le sport. La frontière entre gestion désintéressée et activité lucrative nourrit déjà un contentieux abondant ; l'élargir l'amplifiera.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel plafond de recettes définit la petite association ?
- Quel taux d'exonération sur les premiers emplois salariés ?
- Les frais de bénévolat sont-ils forfaitisés ou justifiés au réel ?
- Quelles activités concurrentielles restent exclues du régime ?
Conséquences induites
- Alléger les cotisations sur l'emploi associatif crée une distorsion avec les entreprises privées offrant les mêmes services de sport, loisirs ou aide à la personne.
- Le remboursement des frais de bénévoles est difficile à contrôler : les petites associations mal outillées s'exposent à des requalifications et à des redressements.
- L'effet sur le recrutement de bénévoles reste modeste, la contrainte dominante étant le temps disponible et non le coût supporté par le bénévole.
Calendrier et obstacle
Applicable dès l'exercice fiscal suivant ; effet sur l'emploi associatif et le bénévolat mesurable après trois à cinq ans.
Point de blocage : Le risque de requalification en aide d'État pour l'allègement de cotisations et la difficulté de contrôler les frais déclarés par les bénévoles freinent la mise en oeuvre.
Note de chiffrage : Ordre de grandeur agrégeant l'extension de la réduction d'impôt aux frais des bénévoles et l'allègement de cotisations sur l'emploi associatif, très sensible au périmètre.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee