Accueil › Les 777 mesures › Fiscalité & finances publiques
Mesure n° 397 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Revaloriser le quotient familial
#QuotientFamilial
Relever le plafond de l'avantage par demi-part pour rendre au quotient familial son rôle de correcteur de charges de famille.
Pour
Le quotient familial traduit fiscalement la capacité contributive : deux foyers de même revenu n'ont pas la même faculté de payer selon le nombre de personnes à charge. Le plafond de l'avantage par demi-part, revalorisé plus lentement que les prix pendant des années, a insensiblement déplacé la charge sur les familles des classes moyennes.
Contre
Relever le plafond concentre le gain sur les foyers dont le taux marginal est le plus élevé, la valeur d'une demi-part croissant avec ce taux. Le coût budgétaire est immédiat pour une fraction réduite de contribuables, et les familles non imposables, souvent les plus contraintes, n'en retirent strictement rien.
Ce qu'il faudrait trancher
- À quel niveau porter le plafond par demi-part ?
- Le plafond est-il indexé chaque année sur l'inflation ?
- Faut-il un plafond majoré à partir du troisième enfant ?
- Le relèvement est-il gagé sur une autre dépense fiscale ?
Conséquences induites
- L'avantage ne bénéficie qu'aux foyers assez imposés pour l'utiliser : les familles non imposables ne perçoivent rien, pour un coût budgétaire élevé.
- L'effet du seul levier fiscal sur les naissances est faible, la contrainte principale restant le logement, la garde et les perspectives d'emploi.
- Une baisse d'impôt peut faire franchir des seuils de revenu fiscal de référence et réduire d'autres droits, bourses ou aides locales calées sur cet indicateur.
Calendrier et obstacle
Gain visible dès l'avis d'imposition suivant ; aucun effet démographique attribuable avant huit à dix ans.
Point de blocage : Le gain se concentre mécaniquement sur les foyers imposables aisés, ce qui expose la mesure à la critique redistributive et à un arbitrage budgétaire défavorable.
Note de chiffrage : Le coût dépend entièrement du nouveau plafond par demi-part : un relèvement modéré coûte quelques centaines de millions, une déplafonnement partiel plus d'un milliard.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee