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Mesure n° 397 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Revaloriser le quotient familial

#QuotientFamilial

Relever le plafond de l'avantage par demi-part pour rendre au quotient familial son rôle de correcteur de charges de famille.

Famille politique : DroiteLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+800 M€ par an
Quand2028 S1 → 2029
Sur le quinquennat+3,6 Md€

Pour

Le quotient familial traduit fiscalement la capacité contributive : deux foyers de même revenu n'ont pas la même faculté de payer selon le nombre de personnes à charge. Le plafond de l'avantage par demi-part, revalorisé plus lentement que les prix pendant des années, a insensiblement déplacé la charge sur les familles des classes moyennes.

Contre

Relever le plafond concentre le gain sur les foyers dont le taux marginal est le plus élevé, la valeur d'une demi-part croissant avec ce taux. Le coût budgétaire est immédiat pour une fraction réduite de contribuables, et les familles non imposables, souvent les plus contraintes, n'en retirent strictement rien.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Gain visible dès l'avis d'imposition suivant ; aucun effet démographique attribuable avant huit à dix ans.

Point de blocage : Le gain se concentre mécaniquement sur les foyers imposables aisés, ce qui expose la mesure à la critique redistributive et à un arbitrage budgétaire défavorable.

Note de chiffrage : Le coût dépend entièrement du nouveau plafond par demi-part : un relèvement modéré coûte quelques centaines de millions, une déplafonnement partiel plus d'un milliard.

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