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Mesure n° 396 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Renforcer la modulation des prestations familiales

#ModulationPrestations

Accentuer la dégressivité selon le revenu et redéployer l'économie vers les familles monoparentales et les familles nombreuses modestes.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−200 M€ par an
Quand2028 S2 → 2030
Sur le quinquennat−742 M€

Pour

Une prestation dégressive concentre l'argent là où un euro supplémentaire modifie réellement la consommation du ménage : familles monoparentales et fratries nombreuses à bas revenus, dont le taux de pauvreté dépasse nettement la moyenne. À enveloppe constante, le redéploiement relève le montant versé aux ménages les plus exposés.

Contre

Accentuer la dégressivité transforme une prestation familiale en prestation sociale et fragilise l'adhésion des classes moyennes, qui financent la branche sans rien en recevoir. Chaque palier supplémentaire crée un effet de ressaut où quelques euros de revenu en plus font perdre davantage en prestation, ce qui pénalise la reprise d'activité.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Économie effective dès la première année de modulation ; effets sur le comportement d'activité observables après deux à trois ans.

Point de blocage : Les effets de seuil et les ménages perdants juste au-dessus du plafond nourrissent la contestation ; le redéploiement peut être capté par le besoin d'économies.

Note de chiffrage : L'accentuation de la dégressivité dégagerait un brut de l'ordre de 0,5 à 0,7 milliard, dont l'essentiel est redéployé vers les familles monoparentales et nombreuses modestes.

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