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Mesure n° 396 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Renforcer la modulation des prestations familiales
#ModulationPrestations
Accentuer la dégressivité selon le revenu et redéployer l'économie vers les familles monoparentales et les familles nombreuses modestes.
Pour
Une prestation dégressive concentre l'argent là où un euro supplémentaire modifie réellement la consommation du ménage : familles monoparentales et fratries nombreuses à bas revenus, dont le taux de pauvreté dépasse nettement la moyenne. À enveloppe constante, le redéploiement relève le montant versé aux ménages les plus exposés.
Contre
Accentuer la dégressivité transforme une prestation familiale en prestation sociale et fragilise l'adhésion des classes moyennes, qui financent la branche sans rien en recevoir. Chaque palier supplémentaire crée un effet de ressaut où quelques euros de revenu en plus font perdre davantage en prestation, ce qui pénalise la reprise d'activité.
Ce qu'il faudrait trancher
- À partir de quel niveau de revenu la dégressivité commence-t-elle ?
- Faut-il un lissage continu plutôt que des paliers ?
- Le revenu retenu est-il celui du foyer ou rapporté aux unités de consommation ?
- Le redéploiement vise-t-il d'abord la monoparentalité ?
Conséquences induites
- Une dégressivité accentuée crée des effets de seuil : quelques euros de revenu supplémentaires font perdre une fraction de prestation, décourageant les hausses d'activité.
- Les familles qui cotisent sans rien percevoir contestent le caractère assurantiel de la branche, ce qui fragilise le consentement au prélèvement social.
- Le redéploiement vers les familles monoparentales suppose de contrôler les situations de couple, avec des contrôles intrusifs et des indus fréquents.
Calendrier et obstacle
Économie effective dès la première année de modulation ; effets sur le comportement d'activité observables après deux à trois ans.
Point de blocage : Les effets de seuil et les ménages perdants juste au-dessus du plafond nourrissent la contestation ; le redéploiement peut être capté par le besoin d'économies.
Note de chiffrage : L'accentuation de la dégressivité dégagerait un brut de l'ordre de 0,5 à 0,7 milliard, dont l'essentiel est redéployé vers les familles monoparentales et nombreuses modestes.
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