Accueil › Les 777 mesures › Travail, salaires & pouvoir d'achat

Mesure n° 394 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat

Assurance chômage et retraite des frontaliers

#AssuranceChomageRetraite

Clarifier l'indemnisation du chômage des frontaliers, la coordination des droits à retraite et la prise en charge des soins des deux côtés de la frontière.

Famille politique : TranspartisanLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−400 M€ par an
Quand2027 S2 → 2031
Sur le quinquennat−1,5 Md€

Pour

Le frontalier cotise dans un pays et se retrouve indemnisé dans l'autre, ce qui crée des écarts de traitement et un déséquilibre financier entre régimes mal compensé. Clarifier l'indemnisation, la coordination des trimestres et l'accès aux soins des deux côtés supprimerait des ruptures de droits que les intéressés découvrent au pire moment.

Contre

Cette coordination relève de règlements européens que la France ne peut modifier seule : rouvrir le dossier expose à un compromis moins favorable si d'autres États obtiennent des contreparties. Aligner l'indemnisation sur le pays d'emploi ferait chuter l'allocation de nombreux frontaliers, et les paniers de soins restent trop différents pour s'harmoniser vite.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Clarification juridique en deux ans ; l'effet financier dépend d'accords bilatéraux dont la renégociation dure souvent cinq ans.

Point de blocage : La révision des règles européennes de coordination exige un accord des États membres, bloqué depuis des années par les pays d'emploi qui refusent de payer davantage.

Note de chiffrage : Économie attendue d'une meilleure compensation par les États d'emploi de l'indemnisation versée aux frontaliers ; elle dépend de la révision des règles européennes de coordination.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee