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Mesure n° 393 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat
Télétravail des frontaliers
#TeletravailFrontaliers
Sécuriser par accords bilatéraux le seuil de télétravail au-delà duquel le rattachement fiscal et social bascule, et le porter à 40 % du temps.
Pour
Sans accord stable, un frontalier qui télétravaille au-delà d'un seuil bascule d'un régime fiscal et social à l'autre, ce qui pénalise lourdement salarié et employeur pour quelques jours de dépassement. Sécuriser un seuil élevé par accords bilatéraux met à l'abri des centaines de milliers de situations et évite un retour contraint aux trajets quotidiens.
Contre
Le rattachement suit le lieu de travail effectif : relever le seuil transfère matière imposable et cotisations d'un pays à l'autre, ce qu'aucun État voisin n'acceptera sans compensation. Un seuil élevé peut aussi appauvrir les communes frontalières en ressources et en services, et inciter les employeurs à recruter entièrement à distance.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel seuil, et calculé sur quelle période de référence ?
- Quel mécanisme de compensation entre États ?
- Fiscalité et sécurité sociale alignées sur le même seuil ?
- Accord bilatéral ou cadre européen unique ?
Conséquences induites
- Le relèvement du seuil déplace des recettes fiscales et sociales entre l'État de résidence et l'État d'emploi, selon un équilibre renégocié à chaque accord bilatéral.
- La demande de logement se déplace des communes frontalières vers l'intérieur, faisant monter les prix dans des zones jusque-là détendues.
- Les employeurs doivent tracer précisément le temps de présence, sous peine de requalification et de double affiliation en cas de dépassement du seuil.
Calendrier et obstacle
Effet dès la signature des accords, un à deux ans ; recomposition résidentielle des bassins frontaliers sur cinq à dix ans.
Point de blocage : Le droit européen de coordination de la sécurité sociale et l'accord des États voisins conditionnent le seuil, chacun défendant sa base fiscale et sociale.
Note de chiffrage : Effet net proche de zéro à ce stade : le relèvement du seuil déplace des recettes fiscales et sociales entre États, compensées par les accords bilatéraux, et dépend entièrement de leur contenu.
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