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Mesure n° 390 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat
Renforcer la démocratie sociale en entreprise
#DemocratieSocialeEntreprise
Rétablir des instances dédiées à la santé et aux conditions de travail, abaisser les seuils de représentation et former les élus du personnel.
Pour
La fusion des instances a réduit le nombre d'élus et éloigné le suivi des conditions de travail des lieux où le risque se produit, au moment où les accidents graves ne reculent plus. Des instances dédiées, des seuils abaissés et des élus formés rétablissent un contre-pouvoir de terrain, à condition d'y attacher un vrai temps de délégation.
Contre
Rétablir des instances séparées restaure la complexité que la fusion avait réduite : réunions redondantes, délais d'information-consultation allongés, décisions ralenties. Pour une entreprise de quelques dizaines de salariés, le coût en heures de délégation et en formation est significatif, et l'abaissement des seuils décourage de les franchir.
Ce qu'il faudrait trancher
- À partir de quel effectif rétablir une instance dédiée ?
- Combien d'heures de délégation par élu ?
- Qui finance la formation des élus ?
- Quelles compétences propres, distinctes du comité social ?
Conséquences induites
- Abaisser les seuils fait entrer des entreprises moyennes dans un régime coûteux : heures de délégation, formation des élus et remplacement des salariés absents.
- Certaines entreprises freinent l'embauche à l'approche du nouveau seuil, reproduisant l'effet de seuil que la mesure cherche à réduire.
- Les procédures de consultation s'allongent : les projets de réorganisation prennent plus de temps, en échange d'une sécurité juridique accrue en cas de contestation.
Calendrier et obstacle
Instances installées au cycle électoral suivant, deux à quatre ans ; effet sur les conditions de travail au-delà de cinq ans.
Point de blocage : Opposition patronale au retour d'instances jugées coûteuses en temps de délégation, et difficulté à trouver des candidats dans les petites entreprises.
Note de chiffrage : La charge de fonctionnement des instances pèse sur les entreprises ; la part publique se limite au financement de la formation des élus du personnel et dépend du nombre de mandats créés.
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