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Mesure n° 390 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat

Renforcer la démocratie sociale en entreprise

#DemocratieSocialeEntreprise

Rétablir des instances dédiées à la santé et aux conditions de travail, abaisser les seuils de représentation et former les élus du personnel.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+50 M€ par an
Quand2028 S2 → 2031
Sur le quinquennat+160 M€

Pour

La fusion des instances a réduit le nombre d'élus et éloigné le suivi des conditions de travail des lieux où le risque se produit, au moment où les accidents graves ne reculent plus. Des instances dédiées, des seuils abaissés et des élus formés rétablissent un contre-pouvoir de terrain, à condition d'y attacher un vrai temps de délégation.

Contre

Rétablir des instances séparées restaure la complexité que la fusion avait réduite : réunions redondantes, délais d'information-consultation allongés, décisions ralenties. Pour une entreprise de quelques dizaines de salariés, le coût en heures de délégation et en formation est significatif, et l'abaissement des seuils décourage de les franchir.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Instances installées au cycle électoral suivant, deux à quatre ans ; effet sur les conditions de travail au-delà de cinq ans.

Point de blocage : Opposition patronale au retour d'instances jugées coûteuses en temps de délégation, et difficulté à trouver des candidats dans les petites entreprises.

Note de chiffrage : La charge de fonctionnement des instances pèse sur les entreprises ; la part publique se limite au financement de la formation des élus du personnel et dépend du nombre de mandats créés.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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