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Mesure n° 381 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat

Plan santé mentale au travail

#SanteMentaleTravail

Reconnaître l'épuisement professionnel comme maladie d'origine professionnelle sous conditions et rétablir une visite médicale périodique obligatoire.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+400 M€ par an
Quand2028 S2 → 2031
Sur le quinquennat+1,3 Md€

Pour

Les affections psychiques liées au travail progressent fortement, mais leur reconnaissance passe par une procédure individuelle longue, incertaine et décourageante. Fixer des conditions claires ferait basculer la charge financière vers la branche des risques professionnels, celle que financent les employeurs, donc celle qui a intérêt à prévenir.

Contre

L'imputation au travail est particulièrement difficile : vie personnelle, état de santé antérieur et organisation se mêlent, ce qui promet un contentieux massif et des expertises coûteuses. Les employeurs redoutent une présomption de responsabilité sur un risque qu'ils ne maîtrisent qu'en partie, et les visites butent sur la pénurie de médecins du travail.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Premières reconnaissances deux ans après les décrets ; l'effet sur les cotisations employeurs se déploie sur cinq à dix ans.

Point de blocage : Difficulté d'établir l'origine professionnelle exclusive de l'épuisement, coût pour les employeurs via la tarification et manque de médecins pour assurer les visites.

Note de chiffrage : Coût pour la branche accidents du travail des nouvelles reconnaissances et du rétablissement des visites périodiques ; il dépend étroitement des critères d'imputabilité de l'épuisement retenus.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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