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Mesure n° 381 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat
Plan santé mentale au travail
#SanteMentaleTravail
Reconnaître l'épuisement professionnel comme maladie d'origine professionnelle sous conditions et rétablir une visite médicale périodique obligatoire.
Pour
Les affections psychiques liées au travail progressent fortement, mais leur reconnaissance passe par une procédure individuelle longue, incertaine et décourageante. Fixer des conditions claires ferait basculer la charge financière vers la branche des risques professionnels, celle que financent les employeurs, donc celle qui a intérêt à prévenir.
Contre
L'imputation au travail est particulièrement difficile : vie personnelle, état de santé antérieur et organisation se mêlent, ce qui promet un contentieux massif et des expertises coûteuses. Les employeurs redoutent une présomption de responsabilité sur un risque qu'ils ne maîtrisent qu'en partie, et les visites butent sur la pénurie de médecins du travail.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quels critères d'exposition pour la reconnaissance ?
- Quel taux d'incapacité minimal exiger ?
- Qui finance : branche risques professionnels ou assurance maladie ?
- Quelle périodicité pour la visite médicale rétablie ?
Conséquences induites
- Reconnaître l'épuisement en maladie professionnelle transfère la charge de la branche maladie vers la branche accidents du travail, donc vers les cotisations employeurs.
- L'imputabilité au travail est difficile à établir : les comités d'expertise s'engorgent et les délais d'instruction s'allongent pour les salariés concernés.
- Rétablir une visite périodique suppose des médecins du travail et des infirmiers en nombre, alors que la démographie de ces métiers recule.
Calendrier et obstacle
Premières reconnaissances deux ans après les décrets ; l'effet sur les cotisations employeurs se déploie sur cinq à dix ans.
Point de blocage : Difficulté d'établir l'origine professionnelle exclusive de l'épuisement, coût pour les employeurs via la tarification et manque de médecins pour assurer les visites.
Note de chiffrage : Coût pour la branche accidents du travail des nouvelles reconnaissances et du rétablissement des visites périodiques ; il dépend étroitement des critères d'imputabilité de l'épuisement retenus.
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